Saviez-vous que vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical ? Nous vous expliquons comment faire.
Que contient votre dossier médical, à quoi sert-il et surtout, dans quelles conditions pouvez-vous y avoir accès ? Les réponses aux questions que vous vous posez.
Dossier médical : accessible à tous
De quoi s’agit-il ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe pas un seul dossier médical qui contienne tout le suivi de votre vie de patient, mais plutôt plusieurs dossiers médicaux, détenus chacun par les professionnels de santé que vous êtes amené à consulter. Chaque médecin tient donc un dossier bien spécifique, concernant votre suivi avec ce spécialiste en particulier.
Que contient-il ?
Tenu par votre médecin, il contient les éléments les plus probants de votre relation avec celui-ci : résultats d’examen, comptes-rendus de consultation ou de soins, ainsi que les correspondances qui pourraient être établies avec d’autres de ses confrères ou consœurs concernant votre santé.
Comment y accéder ?
Tout patient peut demander à le consulter auprès de son professionnel de santé, qu’il exerce dans le secteur public ou bien dans le secteur privé.
- Concernant les personnes mineures
L’enfant ou l’adolescent mineur en question peut tout à fait demander lui-même à consulter son dossier médical, mais son représentant légal peut aussi entreprendre cette démarche. Le mineur peut toutefois s’opposer à ce que son représentant légal le consulte.
- Concernant les personnes majeures
Le patient majeur lui-même peut bien évidemment consulter lui-même son dossier médical, mais il peut également désigner son médecin à sa place qui sera son intermédiaire. Le responsable légal d’une personne majeure sous tutelle peut également formuler cette demande d’accès.
Comment faire la demande ?
Toute demande d’accès, doit être formulée par écrit, directement au professionnel libéral (dentiste dans un cabinet indépendant par exemple), ou bien au responsable de l’établissement de santé (clinique, hôpital). Pour un dossier récent, la réponse doit être faite au demandeur dans un délai de 8 jours maximum, et dans les 2 mois maximum pour un dossier dont la dernière pièce remonte à plus de 5 ans.
Quelle forme de consultation ?
Si la demande est acceptée, il peut être consulté sur place par le patient ou bien celui-ci peut aussi recevoir des copies papier à son domicile. Il est tout à fait possible que le dossier soit consulté également dans sa forme numérique, auquel cas il pourra être remis un contenu informatisé du dossier médical.
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