Qui a droit au RSA ?

Si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez avoir droit au RSA, et ce, même en travaillant. Voici tout ce qu’il faut savoir !

Qui a droit au RSA ?
Bénéficiaires, conditions et démarches

Plus d’1,8 millions de personnes perçoivent le RSA. Ce volume est en légère hausse en 2018, du fait notamment de la facilitation des démarches pour y accéder, la généralisation de la dématérialisation des demandes ayant été progressive depuis 2017. Aujourd’hui, qui a droit au RSA ? Comment est-il calculé ? Faisons le point sur cette prestation, coup de pouce financier pour les foyers disposant de peu ou pas de ressources.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de solidarité active est une aide financière destinée à apporter un minimum vital à ceux qui ne travaillent pas ou un complément de revenus à ceux qui travaillent sans générer suffisamment de ressources pour vivre décemment. On parle respectivement de RSA socle lorsqu’il est attribué au titre de revenu de remplacement et de RSA d’activité lorsqu’il complète un revenu d’activité.

Ses deux volets témoignent de sa double vocation : aider les personnes disposant de peu de moyens financiers et inciter au retour à l’emploi.

Le RSA a remplacé le Revenu minimum d’insertion (RMI) en 2009. Il est versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Quel est le montant ?

Le montant du RSA dépend des ressources perçues au sein du foyer ainsi que de la composition familiale. Ainsi, pour 2018 (montants revalorisés au 1er avril), les sommes attribuées au titre du revenu de solidarité (RSA socle) sont les suivantes :

Pour une personne seule

  • personne vivant seule : 550,93 euros mensuels
  • personne vivant seule avec un enfant : 826,40 euros mensuels
  • personne vivant seule avec deux enfants : 991,68 euros mensuels
  • personne vivant seule avec trois enfants : 1212,05 euros mensuels
  • par enfant supplémentaire : 220,37 euros mensuels

Pour plus d’infos : RSA pour une personne seule : conditions, démarche, montant

Pour un couple

  • couple sans enfant : 826,40 euros mensuels
  • couple avec un enfant : 991,68 euros mensuels
  • couple avec deux enfants : 1156,97 euros mensuels
  • couple avec trois enfants : 1377,33 euros mensuels
  • par enfant supplémentaire : 220,37 euros mensuels

Pour plus d’infos : Qui a droit au RSA couple ?

A savoir : les personnes en situation de parent isolé (avec enfant(s) né(s) ou à naître) se voient attribuer des droits au RSA majorés. Ce sera le cas notamment des femmes enceintes (707,47 euros mensuels).

Attention ! Il s’agit ici de montants forfaitaires. Ces montants seront diminués des ressources perçues par le foyer (aides au logement, revenus d’activité).

Qui peut bénéficier du RSA ?

Conditions relatives aux bénéficiaires

Le public bénéficiaire du revenu de solidarité active a été élargi pour mieux tenir compte des réalités socio-économiques. Autrefois exclus du dispositif, les jeunes de moins de 25 ans peuvent désormais en bénéficier à condition d’avoir travaillé deux ans durant les trois dernières années (« RSA jeunes actifs ») ou d’avoir un enfant né ou à naître.

Par ailleurs, les demandeurs doivent résider de façon permanente en France. Concernant le cas spécifique des étrangers, ceux-ci doivent disposer d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

Conditions de ressources

Le revenu de solidarité active est attribué sous conditions de ressources, et ce, quelle que soit la situation de l’individu, demandeur d’emploi ou salarié.

Le principe de base est le suivant : il peut être attribué à toute personne dès lors que ses ressources n’excèdent pas le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ce plafond est relevé à 1.4 fois le SMIC pour un couple. Les ressources prises en compte pour définir l’éligibilité, ou non, au RSA correspondent à la moyenne mensuelle des ressources des trois derniers mois précédant la demande.

Le calcul des droits au RSA tiendra compte également des aides versées au foyer. Ce sera le cas notamment des aides au logement (ALF, ALS, APL). Le montant du revenu de solidarité sera diminué d’un forfait logement qui variera selon la composition familiale.

Ainsi par exemple, si un bénéficiaire vivant seul perçoit une aide au logement, le montant de son RSA sera minoré de 66,11 euros. La déduction passe à 132,22 s’il a un enfant à charge, à 163,63 pour deux enfants à charge.

Conditions relatives à la composition du foyer

La composition du foyer entre également en ligne de compte.

Pour en savoir plus et estimer le montant des droits correspondants, rendez-vous sur le site de la caf.

Les obligations des bénéficiaires

En contrepartie de cette aide sociale, la personne qui bénéficie du RSA est soumise à certaines obligations.

Ainsi, si le bénéficiaire ne travaille pas ou si ses revenus d’activité sont inférieurs à 500 euros par mois en moyenne, il doit s’inscrire dans une démarche active d’insertion professionnelle. En d’autres termes, il devra rechercher un emploi ou se lancer dans la création de sa propre activité.

Cette obligation s’inscrit dans la logique du RSA qui est bien un revenu minimal de transition et non une aide permanente.

Faire la demande

Pour demander le RSA, les interlocuteurs sont les référents de la CAF ou de la MSA. Les CCAS (centres communaux d’action sociale) peuvent également être des relais pour ces démarches.

Depuis 2017, les demandes peuvent être effectuées en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA.

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