Excès de vitesse : réglementation, sanctions et perte de points

Commettre un excès de vitesse, c’est enfreindre le code de la route. Cette infraction est sanctionnée par une amende voire une perte de points. Nous vous disons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Excès de vitesse : réglementation, sanctions et perte de points
Faire un excès de vitesse représente une infraction au code de la route

En France, qui dit excès de vitesse, dit paiement d’une amende et éventuellement perte de points. Vous avez fait les frais d’un excès de vitesse pendant que vous conduisiez ? Vous aimeriez savoir quel est le seuil de tolérance par rapport à un excès de vitesse ? Dans le guide suivant, nous vous présentons le barème des différentes sanctions et vous aidons à interpréter l’ampleur du dépassement de vitesse en fonction des cas applicables. Nous vous disons également quand l’automobiliste risque une contravention.

La réalité sur le dépassement de vitesse en France

En France, depuis que les premiers radars automatiques ont été introduits en 2003, on constate que le nombre d’excès de vitesse est effrayant. En 2013 par exemple, plus de 7 millions de points ont été perdus par des conducteurs ayant enfreint le code de la route du fait d’une vitesse trop excessive. Au total, le nombre de contraventions s’élevait à 10, 6 millions !

Par ailleurs, bien souvent, les dépassements de vitesse ont des conséquences funestes, lesquelles sont souvent négligées. Pourtant, ils sont les principales causes de l’insécurité routière en France. À titre d’exemple, en roulant à 140 km/h au lieu de 130 km/h sur une autoroute, l’automobiliste ne gagnera que sept minutes sur l’intégralité de son trajet. Or, rien qu’à 90 km/h, le choc frontal avec un obstacle est équivalent à la chute d’une personne depuis le onzième étage d’un immeuble ; de quoi nous glacer le sang.

Excès de vitesse : le barème officiel des sanctions

Vous vous en doutez, un excès de vitesse de 10 km/h n’a pas les mêmes répercussions qu’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h. En effet, les risques encourus par l’automobiliste sont proportionnels à la nature du dépassement lors du contrôle radar routier. De plus, cela se ressent tant sur le prix de l’amende fixée que sur le retrait de points. Sans plus attendre, voici le détail des amendes et pertes de points en cas d’excès de vitesse. On différenciera l’amende forfaitaire de l’amende maximale, qui est franchie en cas de majoration.

Dépassement inférieur à 20 km/h hors agglomération : infraction de classe 3
Perte d’1 point – Amende forfaitaire de 68 €, amende maximale de 450 €

Dépassement inférieur à 20 km/h en ville : infraction de classe 4
Perte d’1 point – Amende forfaitaire de 135 €, amende maximale de 750 €

Dépassement inférieur à 30 km/h : infraction de classe 4
Perte de 2 points – Amende forfaitaire de 135 €, amende maximale de 750 €

Dépassement inférieur à 40 km/h : infraction de classe 4
Perte de 3 points – Amende forfaitaire de 135 €, amende maximale de 750 €

Dépassement inférieur à 50 km/h : infraction de classe 5
Perte de 4 points – Amende forfaire de 135 €, amende maximale de 750 €

Dépassement supérieur à 50 km/h : infraction de classe 5
Perte de 6 points – Amende maximale de 1 500 €

Dépassement supérieur à 50 km/h avec récidive : délit
Perte de 6 points – Amende maximale de 3 750 €

A savoir : on remarquera qu’en ville, ou bien dans tout endroit où la vitesse est limitée à 50 km/h, tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h fait l’objet d’une sanction plus grande qu’en-dehors d’une agglomération. En effet, le code de la route tend à protéger les usagers de la route vulnérables tels que les piétons par exemple.

Excès de vitesse et intervalles, on fait le point

Lorsqu’un conducteur commet un excès de vitesse inférieur à 30 km/h, on dit qu’il y a un intervalle de dépassement situé entre 20 km/h et 29 km/h. Aussi, pour tout excès de vitesse supérieur à 40 km/h par exemple, le dépassement est tout simplement supérieur ou égal à cette valeur. Il est important de comprendre cette notion car elle est intimement liée au principe de tolérance d’excès de vitesse. En effet, une fois le véhicule flashé, une tolérance (ou marge d’erreur relative à la vitesse détectée par le radar automatique) est appliquée. On calcule toujours le dépassement de vitesse en fonction de cette tolérance.

L’existence de sanctions exceptionnelles

Nous avons vu qu’un excès de vitesse conduit au paiement obligatoire d’une amende ainsi qu’à une perte de points. Toutefois, en fonction de la gravité de l’infraction, d’autres sanctions peuvent être appliquées. On parle précisément de peines complémentaires. Les peines complémentaires sont comme suit :

  • Le paiement d’une amende maximale de 750 € ;
  • La suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum ;
  • L’interdiction de conduire certains véhicules pendant 3 ans maximum ;
  • Le passage d’un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Le cas des excès de vitesse des jeunes conducteurs

En France, chaque type de route possède une limitation de vitesse. En ville, on ne peut dépasser 50 km/h. Sur une route, on ne peut dépasser 90 km/h, sur un boulevard périphérique ou une autoroute urbaine on ne peut dépasser 110 km/h, enfin, sur une autoroute, la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h. Tandis que la limitation de vitesse peut être ramenée à la baisse en fonction de la circulation par temps de pluie ou la réduction de la visibilité à moins de 50 mètres (notamment en cas de brouillard), les jeunes conducteurs sont tenus de respecter certaines obligations.

Ainsi, en possession d’un permis probatoire, le conducteur doit circuler à une vitesse encore plus réduite hors des agglomérations. Par exemple, sur les sections d’autoroutes, les jeunes conducteurs ne doivent pas dépasser 110 km/h. En cas de vitesse excessive, le jeune conducteur perd autant de points qu’un conducteur possédant un permis à points classique.

La notification de l’amende suite à l’excès de vitesse

Suite à un excès de vitesse, un avis de contravention est envoyé au conducteur ayant enfreint le code de la route. Avec cet avis est accompagnée une carte de paiement de l’amende. Lorsque l’interpellation est immédiate, le conducteur est verbalisé par un agent des forces de l’ordre. On notera qu’en cas de non paiement de l’amende dans les délais escomptés, cette dernière sera majorée.

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