Exonération des impôts locaux : pour qui ?

Connaitre les situations dans lesquelles il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôts locaux.

Exonération des impôts locaux : pour qui ?
Une facture allégée ... sous conditions

Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, … Certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération des impôts locaux.

Focus sur les heureux bénéficiaires de cet allègement et sur les conditions pour y accéder.

Exonération impôts locaux : le mécanisme d’ensemble

Les impôts locaux renvoient à la taxe foncière, à la taxe d’habitation, mais également à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à la taxe sur les logements vacants pour les plus connus.

Certains de ces impôts sont à la charge du propriétaire, d’autres sont à acquitter par le locataire.

La particularité de cette fiscalité locale est que les taux d’imposition sont déterminés par les collectivités territoriales. Ce sont également celles-ci qui fixent, dans le respect d’un cadre réglementaire national, les conditions d’exonérations et d’abattements qui y sont éventuellement attachés. Selon la localisation géographique du bien, les modalités d’imposition ne seront donc pas les mêmes.

Pour connaître les conditions d’exonération spécifiques pouvant exister au niveau local, il est conseillé de se rapprocher des services municipaux.

Exonération de la taxe d’habitation

Quel que soit leur lieu de résidence, peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation les personnes suivantes :

  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
  • les personnes reconnues infirmes ou invalides ne pouvant subvenir de façon autonome à leurs besoins et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil
  • les personnes âgées de plus de 60 ans dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil. Ces derniers ne doivent pas être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • les personnes veuves, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond

A noter : pour un couple, l’exonération est accordée au foyer fiscal si un des conjoints répond aux critères d’âge et d’invalidité. Pour en bénéficier, la personne doit vivre en couple, seul, avec des personnes fiscalement à charge, bénéficiaires de la même allocation ou dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain montant.

Exonération de la taxe foncière

Les critères d’exonération de la taxe foncière rejoignent ceux de la taxe d’habitation.

Sont exonérés de la taxe foncière (au titre de leur résidence principale) :

  • les titulaires du minimum vieillesse (Aspa)
  • les bénéficiaires de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) sous conditions de ressources
  • les personnes âgées de plus de 75 ans ne dépassant pas un certain plafond de ressources, et ce, pour la résidence principale et secondaire
  • les personnes invalides bénéficiant de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

A savoir : la taxe foncière n’est pas due pour les vacances de logements offerts à la location durant trois mois consécutifs, sous réserve que la vacance ne soit pas de l’initiative du propriétaire. Le dégrèvement est accordé pour toute la période où le bien immobilier n’est pas habité.

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères vise à financer les services de collecte des déchets mis en place par les municipalités. Les possibilités d’exonération sont rares, la taxe étant la contrepartie d’un service rendu.

Par conséquent, seule la preuve de l’absence de ramassage des ordures peut appuyer une demande d’exonération.

Exonération de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est recouvrée en même temps que la taxe d’habitation, c’est-à-dire qu’elle figure sur le même avis d’imposition.

La redevance audiovisuelle est cependant une contribution nationale, visant à financer les chaînes publiques de télévision et de radiodiffusion. Ainsi, peu importe que le contribuable soit ou non exonéré de taxe d’habitation, il devra payer la redevance audiovisuelle s’il possède un poste de télévision et qu’il a déclaré cette situation sur le formulaire de déclaration de revenus complété annuellement.

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