Comment bénéficier d'une exonération de plus-value immobilière ?

Vous avez revenu votre bien plus cher que vous ne l'aviez acheté ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier d'une exonération de plus-value immobilière ?

Comment bénéficier d'une exonération de plus-value immobilière ?
Dans quels cas peut-on se voir accorder une exonération de plus-value immobilière ?

Réaliser une plus-value immobilière signifie vendre un bien immobilier à un prix supérieur à celui engagé lors de l’acquisition de celui-ci. Cela peut donc se produire fréquemment, et dans certains cas cette somme différentielle peut être exonérée d’impôts. Le cas le plus connu est celui de la vente de la résidence principale, mais l’exonération de plus-value immobilière se constate aussi dans d’autres situations.

Exonération de plus-values immobilières : quelles sont les conditions ?

Non-taxation dans le cas de la vente de la résidence principale

Comme évoqué plus haut, lorsqu’il s’agit de la vente d’une résidence principale, l’exonération de plus-value s’applique automatiquement, à condition que le logement ne soit pas vacant. Dans le cas où le propriétaire n’occupe plus ce bien immobilier, l’administration fiscale tolère une période maximale d’un an durant laquelle le logement peut avoir été laissé libre.

Une souplesse est tout de même accordée dans les cas particuliers comme la cession d’un logement en construction ou par un couple en instance de séparation.

Exonération pour les biens acquis il y a plus de 30 ans

Si vous vendez un bien immobilier qui est en votre possession depuis plus de 30 ans, vous aurez également droit à une exonération de plus-value immobilière.

Le montant de la plus-value est inférieur à 15 000 €

Lors de la transaction, le bien immobilier vendu ne dépasse pas la somme de 15 000 € : l’exonération s’applique également.

Des personnes retraitées ou personnes handicapées vendent un bien immobilier

La situation personnelle du vendeur est prise en compte : s’il s’agit d’une personne retraitée ou encore en situation de handicap reconnu, l’administration fiscale met en place là aussi une exonération.

Autres cas d’exonération de plus-value immobilière

Nous avons cité plus haut les cas les plus fréquents, mais d’autres cas de figure donnent droit à une exonération totale d’impôt sur les plus-values. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire du logement n’est pas résident fiscal français : dans ce cas, l’impôt sera dû, si une telle taxe existe, dans le pays où il paie ses impôts. Notons également qu’en cas d’expropriation ou de départ non-volontaire du propriétaire, l’impôt sur la plus-value immobilière ne lui sera pas demandé. Enfin, si le logement est vendu à un particulier qui s’engage à réaliser des logements sociaux dans le bien cédé ou à un organisme de logement social, la plus-value n’est pas taxée non plus.

Les plus-values réalisées sur la cession des dépendances immédiates liées à votre résidence principale sont exonérées. C’est le cas des greniers, caves, garages, chambres de bonnes… Si le garage n’est pas attenant à votre résidence, il est tout de même considéré comme dépendance immédiate s’il se situe à moins d’un kilomètre de votre logement.

Qu’en est-il de la plus-value suite à une vente de sa résidence secondaire ?

Le propriétaire d’une résidence secondaire peut également bénéficier d’une exonération de plus-value lors de la vente de son bien, sous quelques conditions :

Première cession de résidence secondaire

Si c’est la première fois que vous cédez un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous pouvez être exonéré de l’impôt sur les plus-values. C’est le cas si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale sur les 4 années précédant la vente.

Utilisation de la plus-value pour acquérir une résidence principale

C’est également le cas si le vendeur utilise la somme de vente de ladite résidence secondaire pour devenir propriétaire de sa résidence principale, dont il est habituellement locataire ; la résidence secondaire doit être mise en vente avant l’achat de la résidence principale et le rachat de la résidence principale doit avoir lieu dans un délai maximal de 24 mois après la vente de la résidence secondaire.

Personne âgée ou adulte en situation de handicap

Si vous avez été accepté dans une maison médicalisée ou dans un foyer d’accueil médicalisé, vous ne payez pas l’impôt sur la plus-value de votre résidence principale (qui est devenue de fait une résidence secondaire si vous vivez dans une autre structure) si la vente a lieu dans les deux ans suivant l’intégration de l’établissement médicalisé. Ce cas d’exonération est soumis à des conditions de revenus.

Bénéficiaire d’un logement de fonction servant de résidence principale

Si vous habitez votre logement de fonction mais que votre conjoint et vos enfants habitent dans un logement dont vous êtes propriétaires, la vente de ce logement ne vous oblige pas à payer l’impôt sur les plus-values.

Une exonération non-cumulable

À noter : l’exonération ne peut être appliquée qu’une fois et elle est facultative. C’est donc au bénéficiaire d’en faire la demande auprès de l’administration fiscale.

Enfin, l’exonération est applicable sur la somme réinvestie ensuite dans un autre achat immobilier. S’il s’avère qu’une partie de la plus-value n’est pas de nouveau employée dans l’acquisition d’un bien immobilier, la somme restante sera donc susceptible d’être taxée.

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