Exonération du ticket modérateur : ce qu’il faut savoir

Une partie des frais de santé est à la charge de l’assuré mais dans certains cas, ce dernier peut bénéficier d’une exonération du ticket modérateur. Décryptage.

Exonération du ticket modérateur : ce qu’il faut savoir
Tout savoir sur l’exonération du ticket modérateur et sa prise en charge

La Sécurité Sociale rend l’accès aux soins de santé plus facile même si tout assuré participe à une partie des frais. Les frais non remboursés par la Sécu sont connus sous l’appellation « ticket modérateur ». Or, selon les cas, la complémentaire santé de l’assuré peut prendre en charge une partie ou la totalité de ce dernier. Parfois même, le patient peut bénéficier d’une exonération du ticket modérateur.
 

Le ticket modérateur, qu’est-ce que c’est ?

Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui sont à la charge de l’assuré.

Il est indissociable du système de Sécurité Sociale et il s’applique à tous sans exception ainsi que sur l’intégralité des frais de santé remboursables.

Ainsi, lorsque vous vous rendez chez le medecin, lorsque vous avez recours à des analyses de biologie médicale ou lorsque vous achetez des médicaments prescrits, le ticket modérateur s’applique.
 


La prise en charge du ticket modérateur par la complémentaire santé

Ceux d’entre vous qui possèdent une complémentaire santé bénéficient d’un avantage non négligeable puisque leur complémentaire peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur. Par ailleurs, ceux qui disposent de la CMUC ou de l’ACS et qui ont souscrit à une complémentaire santé partenaire ont la chance de voir la totalité de leurs frais de santé être pris en charge.
 


Exonération du ticket modérateur : les cas applicables

Pour rendre plus facile l’accès aux soins de santé et éviter que certaines personnes renoncent aux soins à cause de leur situation précaire, des cas d’exonération du ticket modérateur ont été développés. Ces derniers ouvrent droit à une prise en charge à 100%.

Les cas où un taux de remboursement de 100% est appliqué sont les suivants (liste non exhaustive) :
 
  • Les frais de santé médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, d’analyses et d’examens biologiques engagés par les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse,
  • Les frais d’hospitalisation des nouveau-nés pratiqués 30 jours après leur venue au monde,
  • Les frais de santé dispensés aux personnes ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • Les frais de santé dispensés aux personnes atteintes d’une affection de longue durée,
  • Les analyses biologiques inhérentes au dépistage du VIH et de l'hépatite C,
  • Les frais inhérents aux interruptions volontaires de grossesse,
  • Les contraceptifs pour les mineures de 15 ans et plus,
  • Les soins liés à un acte de terrorisme dispensés aux victimes qui figurent sur la liste officielle du Parquet de Paris,
  • Les examens bucco-dentaires préventifs des enfants âgés de 6 ans et plus,
  • Les frais de santé des personnes bénéficiaires de la législation des pensions militaires d’invalidité.


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