La fiche de paie en ligne : A-t-elle la même valeur que la version papier ?

Tous les mois, certains salariés se voient remettre leur fiche de paie en ligne. Mais qu’est-ce que cela change ? A-t-elle la même valeur qu'une version papier ? Voici quelques éléments de réponse...

La fiche de paie en ligne : A-t-elle la même valeur que la version papier ?
De plus en plus d'employeurs optent pour la fiche de paie en ligne... Est-ce que cela change quelque chose ?

Un doute ? Posez votre question à notre juriste !

 

La fiche de paie en ligne commence à trouver sa place dans certaines entreprises. Et pour cause, il n’y a pas de changements majeurs sur le fond... mais a-t-elle la même valeur ?
 

Qui doit recevoir une fiche de paie ?


L’article 3243-1 du code du travail stipule que la fiche de paie doit être remise par l’employeur à toutes les personnes salariées,  et ce qu’il y ait un ou plusieurs employeurs, et quel que soit le montant de la rémunération et les conditions du contrat de travail.
 

En ligne ou pas ?

Depuis la loi du 12 mai 2009, la fiche de paie peut être dématérialisée. L’article 3243-1 stipule "qu'avec l’accord du salarié, la remise (de la fiche de paie) peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions à garantir l’intégrité des données". Autrement dit, l'entreprise stockera les bulletins de paie de ses salariés dans un coffre-fort virtuel.

Cependant, l'employeur ne peut pas imposer la fiche de paie en ligne à ses salariés. Ces derniers doivent donner leur accord. Autrement dit, un salarié qui n’y adhère pas, continuera de recevoir un justificatif de salaire en version papier en main propre ou par voie postale.
 

Combien de temps dois-je la conserver ?

Que vous receviez une fiche de paie électronique ou papier, le délai de conservation reste le même. Le salarié doit la conserver le restant de sa vie, contre 5 ans pour l'employeur.
 

Où la conserver ?

L’employeur dont les salariés ont adhéré au modèle électronique peut leur proposer une solution d’archivage sécurisée via un coffre-fort où lesdits documents seront conservés pendant plusieurs décennies.
 

Peut-on cumuler une version en ligne et papier ?

Il n’existe qu’un exemplaire original de la fiche de paie. De ce fait, si le salarié souhaite continuer à recevoir une version papier de ses bulletins de paie qu'il numérise par la suite, ces versions numériques n'auront aucune valeur. De même, s'il opte pour la version numérique qu'il imprime tous les mois, la version papier ne sera pas prise en compte.
 

Est-ce payant ?

L’argent, c’est le nerf de la guerre pour beaucoup de salariés qui ne perçoivent, pour certains d'entre eux, que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Mais qu’ils se rassurent, la version numérique est gratuite tout comme la version papier. L'employeur réalise même des économies !
 

Quels sont les avantages pour le salarié ?

Non seulement le salarié contribue indirectement à la protection de l’environnement, mais il y gagne aussi en place au niveau de l’archivage et en temps lors de l'envoi à d’éventuelles administrations. Sans compter que tous les documents sont consultables à n'importe quel endroit, à condition d’être équipé et d’avoir ses codes d’accès personnels.


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