Fiscalité du PEA en 2018 : tout ce qu'il faut savoir !

2018 est arrivé avec son lot de réformes, voici ce qu'il faut savoir sur la fiscalité du PEA pour optimiser la rentabilité de ses placements.

Fiscalité du PEA en 2018 : tout ce qu'il faut savoir !
Quelques ajustements pour 2018

Le PEA est un produit financier qui traverse les réformes : 25 ans après la création de ce placement, la fiscalité du PEA (Plan d’Épargne en Actions) reste avantageuses malgré les différentes évolutions fiscales, ce qui ne peut que conforter les investisseurs sur le choix de ce placement financier. Quelques subtilités sont néanmoins à connaitre sur ce dispositif avant d’investir.

Fiscalité du PEA : quelles spécificités ?

Le régime fiscal des gains provenant d’un placement en PEA (PEA et PEA-PME) dépend de la durée de sa détention. C’est une des spécificités majeures de ce produit financier qui sera rentable s’il est souscrit pour placer des fonds à long terme.

Depuis la loi de finances 2018, la date d’ouverture du PEA a également des conséquences sur l’imposition des sommes en question.

Cette dernière loi de finances a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également « flat tax », qui s’applique, depuis le 1er janvier, aux revenus du capital mobilier. Le PEA n’est pas concerné par cette nouvelle taxe mais n’échappe pas à l’augmentation des prélèvements sociaux.

La particularité fiscale du PEA

Principe général : un placement atypique intéressant

Le PEA prend la forme d’une enveloppe fiscale : il s’agit d’un réceptacle dans lequel l’investisseur peut mettre des actions (à condition qu’elles soient éligibles au PEA).

Les avantages du PEA par rapport à d’autres supports contenant des actions sont relativement clairs, même pour un investisseur novice : contrairement au compte-titres où les plus-values sont taxées dès le 1er euro, le Plan d’Épargne en Actions permet de réaliser des gains en bourse et de n’être que faiblement taxé. En contrepartie, l’investisseur devra conserver l’argent au sein de cette enveloppe fiscale un certain temps.

La possibilité de choisir le régime d’imposition de son PEA

Les contribuables ont la possibilité de choisir le mode de fiscalité appliqué à leurs gains. Ils peuvent ainsi opter :

  • Soit pour l’imposition des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu : les plus-values seront dès lors ajoutées à leurs revenus annuels et imposées au taux marginal prévu par le barème évolutif d’imposition.
  • Soit pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est un taux fixe, indépendant des revenus du foyer.

Une fiscalité variable en fonction de sa durée de détention

Si le PEA est clôturé avant son 2ème anniversaire, l’imposition des gains sera élevée.

Les gains de l’investisseur seront assujettis au prélèvement forfaitaire libératoire correspondant à 22,5 % d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux (la CSG ayant augmenté d’1,7 points pour 2018) soit un total de 39,7 %, ce qui n’est pas plus avantageux qu’un compte titre et retire de fait tout intérêt au PEA.

A savoir : les personnes qui ont un taux marginal d’imposition inférieur à 22,5 % auront intérêt à ne pas choisir l’option PFL.

Si la clôture intervient entre 2 et 5 ans après son ouverture, le PFL passe à 19 %, soit 36,2 % après prélèvements sociaux.

La fiscalité devient réellement avantageuse au-delà de la 5ème année, car l’épargnant bénéficiera d’une exonération de l’assujettissement des revenus à l’impôt sur le revenu : le PFL passe alors à 0 %, et seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % seront à acquitter en cas de retrait des sommes placées.

A savoir : entre la 5ème et la 8ème année de détention, tout retrait entraine la clôture du plan, mais les gains associés restent exonérés d’impôt sur le revenu.

On pourra noter que c’est uniquement sur les placements à longs termes que la fiscalité du PEA sera plus intéressante que celle des autres placements soumis au PFU de 30%.

L’assujettissement aux prélèvements sociaux

Le PEA est assujettis aux prélèvements sociaux selon des règles spécifiques, du moins en ce qui concerne les PEA ouverts avant le 31 décembre 2017.

PEA antérieurs au 31 décembre 2017

Ces placements bénéficient de l’application du mécanisme dit « des taux historiques ». Cela signifie que lors de leur retrait, les gains du PEA sont assujettis aux prélèvements sociaux selon le taux en vigueur lorsqu’ils ont été générés.

Cette particularité n’est pas neutre car la tendance n’est pas à une diminution, mais plutôt à une hausse de ces prélèvements.

PEA ouverts à compter du 1er janvier 2018

Les PEA ouverts à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficieront plus des taux historiques en matière de prélèvements sociaux. Le taux qui sera appliqué aux gains retirés correspondra à celui en vigueur à la date du retrait, soit 17,2% à compter de cette année.

PEA et rente viagère : une fiscalité incitative

Si l’on souhaite sortir su PEA en rente viagère, l’imposition sera également nulle, : seuls les prélèvements sociaux seront dus. Dans ce cas le montant de la rente sera calculé suivant la somme totale disponible sur le Plan au moment où le versement est demandé.

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