Fiscalité PEL : un instrument financier intéressant ?

Connaître l’objet du PEL, sa fiscalité et son fonctionnement afin d’apprécier l’opportunité d’utiliser ce produit d’épargne.

Fiscalité PEL : un instrument financier intéressant ?
Principe et intérêts pour le titulaire

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) reste un produit d’épargne qui a du succès auprès de nombreux Français. Les règles relatives à la fiscalité du PEL varient en fonction des différentes politiques économiques. De réforme en réforme, il est difficile de suivre.

Comment fonctionne le PEL et est-il aussi intéressant que sa réputation le présente ? Faisons le point sur ce dispositif, à la lumière de ses dernières évolutions.

Fiscalité PEL et le principe de l’épargne bloquée

On tend souvent dire que le PEL est bloqué durant 4 ans à partir de sa date d’ouverture. Ce n’est pas totalement vrai car il est toujours possible de récupérer l’argent placé, mais c’est effectivement peu avantageux de retirer l’argent avant cette échéance.

Il faut savoir que tout retrait entraîne automatiquement sa clôture. On ne pourra donc pas faire de retrait partiel.

La clôture d’un Plan épargne logement de moins de 2 ans a une conséquence négative : les intérêts versés ne seront pas calculés sur le taux du PEL (1% pour les ouvertures à compter du 1er août 2016) mais sur celui du CEL (compte épargne logement) qui est légèrement moins rémunérateur (0,50%). Les droits à prêts sont perdus et la prime d’État n’est pas versée.

Entre 2 et 3 ans, la clôture du plan entraîne la suppression des droits à prêt et de la prime d’État, mais les intérêts sont calculés sur le taux du PEL.

Entre 3 et 4 ans, les droits à prêt sont limités à ceux acquis à la date de son 3ème anniversaire. La prime d’État est alors diminuée de moitié.

À partir de la 4ème année, les droits à prêt sont calculés sur les sommes disponibles sur le plan à la date anniversaire précédent le moment du retrait.

PEL et échéance de la 10ème année

À partir de la 10ème année, on ne peut plus effectuer de versements. La prime et les droits à prêt ne peuvent plus augmenter à partir de cette date.

Les Plans d’épargne ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent ensuite être conservés aussi longtemps qu’on le souhaite.
Ceux ouverts après cette date peuvent continuer à générer des intérêts jusqu’à 5 ans après le 10ème anniversaire du plan.

Dans ces deux cas, le taux d’intérêt est celui qui est appliqué normalement sur le PEL. Ni retraits ni versements ne peuvent être faits. Un retrait signe la clôture du plan. ​Notons que sa fiscalité est identique les 12 premières années.

Gains et fiscalité

Les avantages liés aux modalités d’emprunt

L’objet du PEL est de faciliter les acquisitions immobilières. Le titulaire du PEL bénéficie ainsi d’un taux d’intérêt d’emprunt fixé réglementairement (variable selon la date d’ouverture du PEL). Par ailleurs, lors de sa mobilisation pour un achat immobilier, une prime sera versée par l’état au nouvel acquéreur. Cette prime peut aller jusqu’à 100% des intérêts générés par le PEL.

La fiscalité du PEL

Des cotisations sociales (15,5 %) sont prélevées automatiquement chaque année lors du versement des intérêts. La prime d’État est elle aussi soumise aux prélèvements sociaux.

À partir du 12ème anniversaire du PEL, les intérêts générés sont imposables. Avant cela, ils échappent à l’imposition sur le revenu. La prime d’État n’est pas imposable à l’IR.

A savoir : les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour une personne seule (ou 50 000 € pour un couple), peuvent être exonérées de ce prélèvement.

Par la suite, la banque prélève 24 % des intérêts lors de leur versement.

Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, ce taux sera majoré à 30% à compter de la 12ème année.

Pour en savoir plus : service public

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