PFU : ce que la Flat tax va changer sur vos produits d'épargne

Ce qu'il faut savoir au sujet du prélèvement forfaitaire unique, également appelé flat tax, pour mieux appréhender l’imposition des revenus du capital.

PFU : ce que la Flat tax va changer sur vos produits d'épargne
Ce qu’il faut savoir sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau prélèvement, la « flat tax », va s’appliquer aux revenus des placements mobiliers. L’objectif du gouvernement est clairement affiché : rediriger l’épargne vers l’économie productive en imposant les placements de façon visible et uniforme.

Cette flat tax aura-t-elle un effet dissuasif sur le comportement des épargnants ? Faisons le point sur les conséquences de cette nouvelle modalité de taxation du patrimoine.

Flat tax : définition

La flat tax, appelée également Prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’imputera sur les revenus du capital mobilier à compter de 2018. Cette taxe concernera les intérêts des placements, mais également les dividendes et plus-values mobilières.

En instaurant cette taxe, l’objectif de l’Etat est de simplifier les modalités d’imposition des placements : en instaurant une taxe unique de 30% aux revenus concernés, l’imposition est uniforme et plus lisible pour les épargnants.

Le but économique de cette mesure voulue par le président de la République Emmanuel Macron est également d’encourager l’investissement plutôt que les placements.

Les placements concernés par le prélèvement forfaitaire unique

Les placements concernés par ce nouveau prélèvement sont notamment :

  • les actions,
  • les obligations,
  • les fonds communs de placement (FCP) et Sicav
  • l’assurance-vie, etc.

La flat tax sera accompagnée d’une uniformisation de la fiscalité entre ces différents placements. Ainsi, le prélèvement forfaitaire unique dividendes ira de pair avec la suppression de l’abattement de 40%.

En revanche, ne seront pas assujettis à ce PFU :

A savoir : la flat tax PEL a été aménagée et ne concerne que les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Qu’est-ce que ça va changer ?

Pour comprendre ce qui va évoluer avec le prélèvement forfaitaire unique, il convient de rappeler le régime actuel d’imposition des revenus du capital mobilier.

Aujourd’hui, ces revenus patrimoniaux sont soumis :

La flat tax correspondra quant à elle à :

  • L’application des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% en 2018
  • Une imposition au taux unique de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu

Soit un taux forfaitaire unique qui correspondra bien in fine à 30%.

L’imposition sera-t-elle plus lourde ?

La flat tax présente un avantage financier certain pour les contribuables imposés dans les trois dernières tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En effet, au-delà de 26 818 euros, les contribuables sont imposés au taux de 30% au titre de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Le PFU leur permet donc de diminuer la taxation du patrimoine mobilier puisque le prélèvement forfaitaire sera en deçà de ce qui leur aurait été appliqué par la combinaison des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu.

Cet allègement est d’autant plus flagrant pour les ménages imposés en dernière tranche du barème progressif (45% d’imposition au-delà de 152.260 euros de revenus annuels), qui seront donc les grands gagnants de cette évolution fiscale.

A savoir : le contribuable pourra choisir de rester imposé selon les anciennes modalités si celles-ci lui sont plus avantageuses. La flat tax restera donc une option.

Focus sur la flat tax assurance vie

La fiscalité de l’assurance vie à l’annonce de la création de nouveau prélèvement forfaitaire a suscité de grands débats.

La flat tax assurance vie ne concernera finalement que les versements réalisés à compter du 27 septembre mais le taux de 30% s’appliquera à partir de 150.000 euros d’encours pour un contrat individuel.

Pour les encours en dessous de 150 000 euros, la taxation variera en fonction du nombre d’années du contrat :

  • Contrat d’assurance vie ayant moins de 8 ans d’ancienneté : flat tax de 30 %
  • Contrat d’assurance vie ayant plus de 8 ans d’ancienneté : 24,7% d’imposition et maintien du bénéfice de l’abattement (4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple).

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