Qu'est-ce que le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?

Connaître l’objet du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ainsi que les conséquences du fichage

Qu'est-ce que le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?
Contenu et conséquences du fichage

Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) est une base de données qui recense les irrégularités en lien avec l’utilisation d’un chéquier. Aux côtés du FICP et du FCC, le FNCI est moins connu.

Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) : de quoi s’agit-il ?

Le Fichier national des chèques irréguliers contient l’ensemble des informations bancaires relatives :

Le FNCI ne contient pas d’information nominative sur les personnes concernées, contrairement au FICP et au FCC.

Comment ce fichier est-il alimenté?

Ce sont les banques qui alimentent le fichier national des chèques irréguliers et qui lui permettent ainsi de constituer une base complète pour lutter contre le recours frauduleux aux paiements par chèque.

Ainsi, dès lors qu’un client fait l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire, sa banque transmet au FNCI les références de ses comptes. Par conséquent, il ne pourra plus utiliser d’éventuels chèques qu’il aurait conservés pour régler des achats.

De même, les demandes d’opposition et clôtures de comptes sont remontées au FNCI afin d’éviter l’usage frauduleux de moyens de paiement.

Peut-on consulter le FNCI ?

La consultation de ses propres informations

En application de la loi Informatique et libertés sur l’accès aux données personnelles, toute personne peut vérifier si des informations concernant ses comptes bancaires figurent dans ce fichier. En plus du droit d’accès à ces informations, chacun dispose d’un droit de rectification en cas de fichage injustifié.

À savoir : pour accéder aux données du FNCI, le demandeur pourra se rendre au sein d’une antenne locale de la Banque de France, muni de sa pièce d’identité ainsi que d’un RIB.

Ces démarches peuvent être réalisées par voie postale en joignant les copies de ces documents.

La consultation par les commerçants

L’objectif du Fichier national des chèques irréguliers étant de sécuriser les transactions commerciales, les commerçants peuvent avoir accès aux informations qu’il contient dès lors qu’ils ont souscrit au service Vérifiance-FNCI mis en place par la Banque de France.

Ce service leur permet d’interroger la base de données à chaque paiement par chèque et de vérifier la régularité de la transaction (un système de voyants vert, orange et rouge informe le commerçant de façon quasi instantanée dès qu’il passe le chèque en scan machine).

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