Forfait jours : comment se décompte le temps de travail ?

Comprendre le fonctionnement du décompte du temps de travail en forfait jours ainsi que ses modalités de mise en place

Forfait jours : comment se décompte le temps de travail ?
Salariés concernés et fonctionnement

Travailler sous le régime du forfait jours permet de bénéficier d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail.

Tous les salariés ne peuvent cependant bénéficier de cette modalité spécifique de décompte de leur temps de travail.



Forfait jours : définition

Le temps de travail peut être décompté en heures (forfait horaire hebdomadaire ou mensuel, annuel) ou en jours (forfait jours).

Par défaut, le code du travail pose le principe que les salariés travaillent en forfait horaire hebdomadaire ou mensuel.

Un accord collectif peut néanmoins acter la possibilité, pour certains salariés, de bénéficier d’un temps de travail décompté en forfait jours, ceci afin de bénéficier d’une plus grande liberté dans la gestion de leurs activités.

Seuls les cadres et salariés disposant d’une autonomie dans la réalisation de leurs missions et activités peuvent être concernés par les conventions de forfaits en jours.

En effet, on conçoit aisément qu’une personne en charge de l’ouverture ou de la fermeture d’un site, de l’accueil, etc… ne puisse bénéficier de cette souplesse en matière d’organisation.



Mise en place

A la suite de la signature de l’accord collectif (accord d’entreprise ou accord de branche) relatif à la mise en place du forfait jour, une convention individuelle décline cette mesure pour chaque salarié concerné.

Le nombre de jours travaillés annuellement ne pourra excéder le plafond légal de 218 jours, sauf attribution de contreparties supplémentaires au salarié (jours de repos supplémentaires, etc.).

Les accords collectifs l'instituant doivent prévoir une mesure de la charge de travail des salariés concernés ainsi que les moyens permettant d’assurer le droit à la déconnexion (disposition issue de la Loi Travail du 8 août 2016).



Dépassement

Avant toute chose, il convient de préciser que le salarié n’a aucune obligation de travailler au-delà du nombre de jours actés dans sa convention de forfait jours.

En cas de dépassement du forfait jour, le salarié peut choisir de bénéficier d’une majoration de salaire et non de contreparties en jours de repos. En ce cas, ces modalités devront être actées par avenant à la convention de forfait annuel.

A savoir : le dépassement du nombre de jours travaillés dans l’année ne pourra excéder 235 jours (sauf plafonds conventionnels spécifiques).

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