Depuis le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement se substitue aux traditionnels PV. Mais les FPS, comme aiment les appeler les intimes, sont riches en subtilités. Que faut-il savoir au sujet de ce nouveau PV ? Comment l’éviter, comment le contester ? Nous vous expliquons tout !
Le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement a pris la place du PV. Mais qu’est-ce qui distingue ces deux dispositifs ? Eh bien la différence entre PV et forfait post-stationnement est très simple : tandis que le montant du premier était fixé à l’échelle nationale, le prix du second est décidé à un niveau local ! En effet, grâce au FPS, les collectivités ont les pleins pouvoirs : elles peuvent donc librement décider du prix de la redevance.
Le forfait post-stationnement, qu’est-ce que c’est ?
C’est la révolution du stationnement payant ! En cas de non-paiement du stationnement dans certaines villes, les agents de contrôle — équipés des dernières technologies —, peuvent verbaliser l’automobiliste fraudeur grâce au forfait post-stationnement. À la différence du PV, le forfait post-stationnement ne correspond pas à une amende unique. En effet, chaque ville fixe librement son montant (10 € à Castres, 16 € à Nice, 17 € à Marseille, 50 € à Paris).
Techniquement, les vérifications sont effectuées depuis un véhicule qui peut être soit piloté par la police municipale, soit par des sociétés privées. Ce dernier réalise ce que l’on appelle un « pré-contrôle » en s’appuyant sur les données des horodateurs. Lorsqu’une fraude est repérée, un agent de contrôle est déployé sur le lieu de la fraude pour verbaliser l’automobiliste.
Le saviez-vous ? Tout comme le PV, le forfait post-stationnement peut être minoré ou majoré. En cas de paiement rapide, il sera généralement revu à la baisse bien que cela dépende des dispositions prises par la municipalité en question. À ce jour, seulement une vingtaine de villes ont opté pour une minoration du FPS. Par ailleurs, si vous oubliez de payer votre forfait post-stationnement (vous avez 90 jours pour le faire), vous devrez régler une amende majorée de 50 € !
Ce que dit la réglementation sur le forfait post-stationnement
La réglementation impose que le forfait post-stationnement soit égal au montant qui est dû pour la période maximale de stationnement autorisée dans la zone où se trouve le véhicule. Selon les municipalités, la règle est donc amenée à changer : ainsi, à Nantes, la durée maximale de stationnement est fixée à 10 heures. Le montant du forfait post-stationnement dans cette ville évolue au fil des heures pour atteindre un plafond maximum de 35 €.
Peut-on contester un FPS ? Comment s’y prendre ?
La bonne nouvelle, c’est que l’on peut tout à fait contester le forfait post-stationnement. En effet, la dépénalisation du stationnement accorde de nouveaux droits à l’usager. Dans un premier temps, ce dernier peut passer par un recours administratif préalable obligatoire (abrégé Rapo). Si jamais la contestation du FPS ne lui fait pas obtenir gain de cause, il peut alors utiliser la deuxième option : s’adresser à la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).
Sachez cela dit que le Rapo peut parfois être géré par des sociétés privées. À Paris, ces mesures sont gérées par Docapost, filiale de La Poste. Ce qui revient à dire que la décision de donner faveur ou non à un usager suite au dépôt d’une contestation pourrait être formulée par un agent privé. De quoi remettre en question le principe d’impartialité…
Le saviez-vous ? Lorsque le recours est favorable, l’autorité compétente envoie une notification à l’usager, lettre de paiement rectificative à l’appui. Lorsqu’il y a rejet de la contestation du forfait post-stationnement, l’usager est alors en droit de saisir la CCSP. Il dispose d’un mois pour le faire. De plus, la saisie de l’autorisé n’est possible que si le forfait post-stationnement a été payé au préalable.
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