Fraude à la Sécurité Sociale : définition et conséquences

La fraude à la Sécurité Sociale est en forte hausse malgré la menace de lourdes sanctions.

Fraude à la Sécurité Sociale : définition et conséquences
Tout savoir sur la fraude à la Sécurité Sociale

La fraude à la Sécurité Sociale a atteint plusieurs milliards d’euros l’année dernière. En forte augmentation, elle concerne toutes les branches (maladie, retraites, famille). Si des moyens de contrôle plus sévères ont été mis en place, les fraudeurs redoublent d’ingéniosité.

La fraude à la Sécurité Sociale commence par de petites omissions intentionnelles et peut aller jusqu’à la fabrication de faux papiers ou l’usurpation d’identité. Le point sur ce type d’infraction.
 

Qu’est-ce que la fraude à la Sécurité Sociale ?

La fraude à la Sécurité Sociale est une erreur intentionnelle dans les informations délivrée à cette dernière. Il peut s’agir de fausses déclarations, de faux documents, de fausses informations etc.
 

La fraude aux cotisations sociales

Les cotisations sociales sont les montants dont les particuliers et les professionnels doivent s'acquitter dans le cadre d'une activité professionnelle. 

En effet, chaque salarié doit s’acquitter de cotisations qui financent les aides sociales. De même, sur chaque salaire qu’il verse, l’employeur paie un montant qui revient aux différentes caisses de la Sécurité Sociale.

Différents types de fraudes existent dans le but de minorer ou de ne pas payer du tout ces cotisations :
 
  • Le travail au noir, ou non déclaré aux autorités
  • L’emploi de travailleurs étranger
  • Le cumul illégal d’emploi
  • La minoration des heures travaillées
 

La fraude aux prestations sociales

Les prestations sociales sont versées en fonction d’un certain nombre de critères : nombre d’enfants, ressources, situation géographique etc.

Les possibilités de fraudes sont donc variées, notamment :  
En particulier, la fraude est très forte en matière d’assurance maladie :
  • Fausse déclaration de maladie
  • Simulation de maladie
  • Fausse facture médicale etc.
 

Quelles sont les sanctions prévues ?

Les contrôles sont sans cesse renforcés. La Sécurité Sociale est susceptible d’envoyer ses agents sur le terrain : en entreprise pour vérifier les déclarations des salariés présents par exemple ou chez le salarié qui vient de déclarer un arrêt maladie (pour s’assurer de son état à domicile) etc.

En cas de fraude avérée, il existe plusieurs sanctions. Le fraudeur devra dans un premier temps bien sûr rembourser les prestations perçues indument ou les cotisations qu’il n’a pas payées.

Dans le cas des fraudes concernant le travail, et en particulier en cas de récidive, les peines prévues vont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (et davantage s’il s’agit de travailleurs mineurs).
 
Pour plus d’informations, visitez le site de la Sécurité Sociale.

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