Lorsque des parents se séparent et qu’ils ont des enfants en commun (et reconnus comme tels), peu importe la qualité de leur lien (couple marié, pacsé ou vie maritale), ils auront tous deux des droits et obligations qui perdureront. Autorité parentale, obligation alimentaire, droit de visite : autant de points qui seront soulevés dans le cadre de la détermination des modalités de garde des enfants.
Garde des enfants en cas de séparation : les différentes possibilités
Les parents ont tous deux les mêmes droits quant à la garde des enfants lors d’une séparation. La mère n’en a pas plus que le père, contrairement aux idées reçues, et ce même si dans les faits, dans près de 65% des cas, c’est la mère qui a la garde des enfants.
Deux modalités principales de garde des enfants peuvent être définies :
- la garde principale au bénéfice d’un des parents
On parlera ici davantage de « résidence habituelle » des enfants. Le principe est que les enfants résideront avec l’un des deux parents, et seront accueillis chez l’autre parent à l’occasion de vacances scolaires ou le week-end par exemple. Généralement, cette option est choisie pour des raisons de commodité et de stabilité scolaires pour les enfants, notamment lorsque l’établissement scolaire est plus proche du domicile d’un des parents. Ce pourra être la solution retenue également dans des cas ou l’un des parents est régulièrement en déplacement professionnel.
Le parent qui a la garde principale de l’enfant pourra obtenir une majoration de quotient familial et par conséquent bénéficier d’une diminution de son impôt sur le revenu.
On parle de garde alternée lorsque les enfants sont accueillis de manière équilibrée (en tous les cas sur le papier !) tant chez un parent que chez l’autre. La garde alternée est une modalité de garde qui nécessite une proximité des domiciles respectifs des deux parents ainsi qu’une bonne coordination entre leurs emplois du temps. L’enjeu sera ici de maintenir la stabilité de l’enfant dans un contexte familial, et parfois des modes de vie, différents.
A savoir : en principe, il y aura versement d’une pension alimentaire au parent qui assure la garde principale des enfants. En cas de garde alternée, notamment lorsque les périodes d’accueil sont équilibrées, il n’y a pas lieu de fixer une pension alimentaire, à moins qu’une différence importante de ressources entre les parents ou de répartition des dépenses ne justifie ce versement.
Qui décide de l’organisation de la garde des enfants ?
Les modalités de garde des enfants peuvent être décidées d’un commun accord
Dès lors que les parents qui se séparent trouvent d’un commun accord un terrain d’entente pour organiser la garde des enfants, le compromis sera reconnu comme étant dans l’intérêt de l’enfant.
Ils peuvent ainsi définir ensemble les modalités de la garde des enfants, tant sur le plan logistique (planification de garde alternée, fréquence, détermination de la résidence principale, etc.) que sur un plan financier (verser une pension alimentaire, participer aux frais d’école, notamment de cantine, de nourrice, etc.).
L’homologation de l’accord par le Juge aux affaires familiales : une démarche recommandée
Bien que les modalités de garde des enfants puissent être librement choisies par les parents, il est fortement conseillé, afin de prévenir tout litige ultérieur, de faire homologuer l’accord par le juge aux affaires familiales. Formaliser la solution trouvée pour organiser la garde des enfants permettra de la sécuriser et évitera qu’elle ne soit contestée ultérieurement par un des deux parents. Un avocat ne sera pas nécessaire dans un cas comme celui-ci, l’objectif étant d’entériner l’accord amiable trouvé entre les parents.
Pour contacter le juge aux affaires familiales, il convient de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche qui saura réorienter la demande le cas échéant et conseiller sur les démarches à effectuer.
Le recours à la médiation pour accompagner les parents dans la recherche d’une modalité de garde adaptée
Il peut arriver que les deux parents soient dans une démarche constructive, qu’il n’y ait aucun litige entre eux, mais qu’ils ne réussissent pas à s’accorder sur la garde des enfants. Dans ce cas, il est possible de solliciter un médiateur familial qui les aidera dans cette démarche. Le greffe du tribunal pourra guider les parents vers le bon interlocuteur.
Les modalités de garde des enfants fixées par le Juge aux affaires familiales
Le bien-être et la stabilité des enfants sont des impératifs qui sont le fil rouge du choix des modalités de garde des enfants après la séparation des parents. Le recours à l’arbitrage d’un tiers pourra toutefois être nécessaire lorsque ces derniers ne trouvent aucun accord.
Le Juge aux affaires familiales pourra alors fixer lui-même les modalités de cette garde. Aucune règle n’étant prédéfinie par la loi, le juge raisonnera au cas par cas.
Il prendra notamment en compte des facteurs susceptibles de retirer la garde des enfants à un des deux parents (exemple : parent violent, instabilité psychologique, etc.). L’objectif étant d’assurer l’épanouissement le plus normal possible des enfants, le juge s’efforcera de trouver une solution convenant à tous, parents et enfants car de l’équilibre des uns dépend celui des autres.
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