Harcèlement sexuel au travail : ce que dit la loi

Cela ne devrait pas arriver et pourtant, de trop nombreuses personnes sont victimes de harcèlement sexuel au travail. Que dit la loi ? Comment réagir ?

Harcèlement sexuel au travail : ce que dit la loi
Comment réagir en cas de harcèlement sexuel au travail ?

Puni par la loi, le harcèlement sexuel au travail est un acte de délit grave qu’il convient de définir pour mieux comprendre et savoir quoi faire dans cette situation.
 

Ce qu’il faut savoir sur le harcèlement sexuel au travail


A partir de quand parle-t-on de harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel au travail est établi dès lors qu’un collègue, collaborateur ou supérieur hiérarchique impose à un(e) autre employé(e) des propos ou des comportements à connotation sexuelle. De fait, ces atteintes sont vécues par la victime comme étant humiliantes, dévalorisantes et abusives.

Il est caractérisé même si aucune relation de travail n’est avérée entre l’auteur des faits et la personne qui les subit.
 

Du harcèlement à l’agression sexuelle

A partir du moment où la personne qui se rend coupable de harcèlement sexuel prend l’initiative ne serait-ce que de toucher sa victime, on parle alors d’agression sexuelle. Il s’agit là d’un crime qui est encore plus sévèrement puni.
 

Que peut faire la victime ?

La victime peut, et même doit, porter plainte contre son agresseur. De façon à ce que le dossier puisse favoriser le plus possible les démarches de la victime, il sera judicieux de rassembler un maximum de preuves permettant de faire état de façon évidente d’une situation de harcèlement sexuel au travail. Tout ce qui peut être utilisé comme preuve aidera la victime à accuser et faire punir son agresseur : mails, SMS, témoignages de collègues, preuves d’appels téléphoniques pressants ou à des heures tardives, etc.


Que risque l’auteur des faits ?

Le harcèlement sexuel au travail, en dehors de la caractérisation de l’agression sexuelle, est considéré comme un délit pouvant être puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000€ d’amende. S’il s’avère qu'il est commis par un supérieur hiérarchique envers son employé, la justice considère qu’il y a abus d’autorité et les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Par ailleurs, la victime peut demander à toucher des dommages et intérêts qui viendront s’ajouter au montant des amendes infligées au coupable.

Enfin, il va de soi que l’auteur des faits est également soumis aux sanctions disciplinaires qui s’appliqueront si sa culpabilité est avérée. Généralement, la suite à donner est un licenciement immédiat pour faute grave.
 

Lutter contre le sexisme

Malheureusement, les faits prouvent que dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui sont victimes de harcèlement sexuel au travail. Pour aider les mentalités à évoluer, l’État poursuit sa lutte contre le sexisme et invite chacun à adopter une attitude solidaire et responsable. Un site web pour aider à lutter contre les idées reçues a été mis en ligne il y a peu de temps par le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes : Sexisme-Pas-Notre-Genre.

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