Annulation de la hausse de la CSG : qu'en est-il ?

Face à la pression populaire, Emmanuel Macron est revenu en arrière sur son annonce de la hausse de la CSG en 2019. Qu'en est-il ? Explications.

Annulation de la hausse de la CSG : qu'en est-il ?
Quel sort pour les travailleurs et les retraités ?

La question du pouvoir d’achat suite à la hausse de la CSG pour les retraités est au cœur de l’actualité de cette rentrée. En effet, l’augmentation de cet impôt impacte largement les retraités, d’où les aménagements annoncés par le Gouvernement. On fait le point.

Hausse de la CSG pour les retraités : éléments de contexte

Rappels sur l’objet de la CSG

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt qui vise à financer le système de protection sociale. Elle est appliquée à l’ensemble des revenus (salaires, primes, pensions de retraites, revenus du patrimoine, revenus issus de placements financiers, etc.).
Son taux varie en fonction de la nature du revenu auquel elle est appliquée.

Hausse de la CSG : pourquoi ?

La hausse de la CSG avait déjà été annoncée dans le programme d’Emmanuel Macron. Cette augmentation prévue (+ 1,7 points) avait pour objet d’absorber le manque à gagner de la diminution des cotisations salariales et maladie.

60 % des retraités affectés par la hausse de la CSG

Les premiers à être impactés par cette hausse de la CSG sont les retraités. Le Ministère de l’Économie avait acté cette hausse afin d’améliorer la situation des travailleurs. Une partie des fonds prélevés par la taxe sera en effet redistribuée aux ménages actifs.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les retraités ayant un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 14 404 euros (22 096 euros pour un couple) se voient appliquer un taux de CSG à 8,3% au lieu de 6,6% antérieurement.

Les compensations à destination des retraités

Parallèlement à cette hausse de la fiscalité, les retraités pourront bénéficier de mesures gouvernementales qui compenseront ce manque à gagner.

Ce sera le cas notamment de l’exonération de la taxe d’habitation, mais également du remboursement intégral des prothèses auditives et dentaires ainsi que de l’optique.

Pourquoi cette hausse appliquée aux retraités ?

Les retraités ont un niveau de vie supérieur

Premier constat : en moyenne, les retraités français disposent d’un niveau de vie plus haut par rapport à celui du reste de la population. Comme l’explique le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) dans son dernier rapport, l’écart qui existe entre le niveau de vie des retraités et celui des actifs a augmenté de 2,2 points entre 2010 et 2014. En effet, à travers le temps, les pensions de retraite ont augmenté plus vite que les revenus d’activités, et ce en partie à cause du renouvellement frénétique de la population des seniors.

La population ne cesse de vieillir et cela a un coût

La deuxième cause de la hausse de la CSG est d’origine démographique. En effet, la population ne cesse de vieillir. Et qui dit population vieillissante, dit système coûteux. À ce jour, l’État a du mal à financer les frais de santé et pensions de retraite, ces derniers étant d’ailleurs concentrés sur les personnes les plus âgées. À titre d’exemple, en 2011, les seniors percevaient l’équivalent de 17 % du Produit Intérieur Brut contre uniquement 11 % en 1979, preuve qu’ils coûtent de plus en plus cher.

Les dernières réformes ayant impacté les retraites

S’ils semblent jouir d’une situation plus confortable que le reste des Français, nos retraités ont déjà beaucoup été mis à contribution. Rappelons qu’il y a quelques temps de cela, un accord sur les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) a conduit à la sous-valorisation des pensions. Rappelons également que depuis 2010, la demi-part de quotient familial accordée aux personnes veuves a été progressivement supprimée. La même année, on a même assisté au gel des pensions de retraite de base, preuve que les seniors ont déjà pas mal donné de leur personne ! De ce fait, l’on est en droit de se demander si la hausse de la CSG n’est pas injuste, notamment pour ceux qui ont travaillé tout au long de leur carrière.

Qui plus est, selon une étude menée par l’INSEE en 2014, le niveau de vie des retraités devrait dorénavant passer en dessous de celui du reste de la population. D’ici 2040, il devrait représenter autour de 90 % du niveau de vie des travailleurs actifs.

Les aménagements annoncés : une exonération de la hausse de la CSG pour certains retraités

Le Gouvernement a annoncé que 300.000 retraités bénéficieront d’une exonération de la hausse de la CSG pour 2019. En pratique, et même si les modalités exactes de ce coup de pouce fiscal à destination des séniors est encore mal connu, le Gouvernement a annoncé que la hausse de la CSG serait appliquée uniquement aux retraités dépassant 2 années consécutives le seuil de revenus défini, et ce, peu importe la proportion de la hausse de revenus.

Exemple : un retraité dispose d’un revenu de référence approchant les 13 000 euros annuels. Il investit dans un logement qui génère des rentrées d’argent sous forme de loyers à hauteur de 9 500 euros par an. Le taux non majoré de CSG lui sera maintenu pendant deux ans.

Attention ! Les plafonds de revenus ouvrant droit au bénéfice d’une exonération de la CSG ont été définis pour 2018. Une évolution est à surveiller pour 2019.

Une hausse de la CSG limitée pour les retraités en 2019

Le 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a annoncé une bonne nouvelle pour les ménages les plus modestes : la hausse de la CSG sur les retraites qui devait être appliquée pour l’année à venir va épargner les personnes qui perçoivent une retraite inférieure à 2 000 € par mois. Pour les couples de retraités, ce seuil passe à 4 000 €.

Cette déclaration inattendue est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des personnes à la retraite qui auraient souffert d’une hausse des cotisations sur leurs pensions de retraite sans recevoir de contrepartie. On notera tout de même que ce geste est pondéré par une non-indexation des retraites sur l’inflation, contrairement à ce qui était prévu. Certes, l’impact négatif sur les retraités est plus faible que si la CSG était due, mais il ne s’agit pas d’un cadeau sans contrepartie.

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