Comprendre les contours de l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, qui va remplacer l’ISF dès 2018
Le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé une refonte de la taxation du patrimoine des contribuables « fortunés » et cette évolution a désormais un nom « IFI », l’impôt sur la fortune immobilière. Le point sur les contours de ce nouvel impôt, qui remplacera l’ISF, à la lumière des dernières annonces gouvernementales sur ce point.
IFI : de quoi s’agit-il ?
L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) va se substituer à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à compter du 1er janvier 2018. Il s’agit donc d’un impôt appliqué au patrimoine.
A la différence de l’ISF, dont le périmètre couvrait aussi bien le patrimoine immobilier que mobilier (œuvres d’art, bijoux, actifs financiers comme les actions ou les obligations, etc.), l’IFI sera uniquement appliqué au patrimoine immobilier.
Une zone d’incertitude demeure quant au périmètre de ce patrimoine immobilier, notamment sur les modalités de son extension aux placements effectués via les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier).
Les personnes assujetties
Seront assujetties à l’IFI les contribuables dont la valeur du patrimoine privé immobilier net, c’est à dire après déduction des dettes (y compris les crédits immobiliers), excède 1,3 millions d’euros.
Certains contribuables assujettis à l’ISF du fait de la détention de biens mobiliers de valeur importante trouveront donc un avantage à cette transformation de la taxation du patrimoine.
Le patrimoine pris en compte
Les contours du patrimoine pris en compte (assiette d’imposition) n’ont pas, à ce jour, été définis avec précision. Peut néanmoins être précisé que, sur le même modèle que l’ISF, un abattement de 30 % sera appliqué à la valeur de la résidence principale avant entrée dans l’assiette de l’IFI.
Y seront cependant potentiellement intégrés les placements immobiliers alternatifs, comme ceux effectués via des sociétés de placement à vocation immobilière (SCPI notamment, mais également OPCI et parts de sociétés foncières cotées en bourse), y compris lorsqu’ils sont détenus par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Cette évolution ne sera pas sans conséquence pour les contribuables qui avaient opté pour ces dispositifs qui permettaient d’investir sans que les placements ne soient valorisés dans le cadre de leur patrimoine.
Pour payer moins d’impôts, d’autres pistes devront être trouvées, notamment via les instruments de défiscalisation.
Les dispositions relatives à l’IFI seront précisées dans la loi de finances pour 2018.
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