Quel choix d’'imposition pour l’'auto-entrepreneur ?

Lors de la déclaration de son activité, l'auto-entrepreneur a le choix entre deux régimes fiscaux. Explications.

Quel choix d’'imposition pour l’'auto-entrepreneur ?
Le régime d'imposition de l’'auto-entrepreneur

Quel choix d’'imposition pour l’'auto-entrepreneur ? Pour le règlement de l'impôt, le micro-entrepreneur a le choix entre deux options :

  • Le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun)
  • Le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).
En quoi consistent-ils ?


Régime de l'auto-entrepreneur : quelle imposition ? 


Les conditions d'application

La fiscalité de l'auto-entrepreneur est caractérisée par deux éléments :
 
  • L'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : on parle de franchise de la TVA. En effet, l'auto-entrepreneur ne peut pas la facturer. Il ne lui est pas non plus possible de la récupérer.
     
  • Les seuils relatifs au chiffre d'affaires : Le régime de la micro-entreprise est applicable seulement lorsque le chiffre d'affaires encaissé ne dépasse pas les seuils autorisés :
    • 82 200 € pour l'achat et la vente
    • 32 900 € pour les prestations de service et les professions

Il faut noter que ces seuils sont valables jusqu'au 31 décembre 2016. Pour les auto-entrepreneurs ayant démarré ou cessé leur activité en cours d'année, ces seuils sont ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité.


Le régime d'imposition de la micro-entreprise

Ce régime de droit commun existe depuis le er janvier 2016. Il s'applique au micro-entrepreneur imposé à l'impôt sur le revenu dans les catégories micro-BIC et micro-BNC.
 
  • L’auto-entrepreneur qui a déclaré une activité commerciale ou artisanale, est placé dans la catégorie micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux ).
     
  • S'il s'agit d'une activité libérale, il appartient à la catégorie micro-BNC (bénéfices non commerciaux ).

Dans les deux cas, l'auto-entrepreneur peut décider de déclarer son chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre. On calculera alors les cotisations sociales.

Dans sa déclaration complémentaire de revenu, il lui faut déclarer le revenu réalisé, à savoir BIC (chiffres d'affaires) ou BNC (recettes).

Les encaissements déclarés à l’administration fiscale seront soumis à un abattement forfaitaire correspond aux frais professionnels. Le pourcentage de déduction diffère selon le type d’activités, avec un abattement de 305 euros au minimum. Il sera de :
 
  • 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat-revente, etc.
  • 50 % du chiffre d'affaires les autres activités des BIC
  • 34 % du chiffre d'affaires pour les BNC


Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

L'auto-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Cela lui permettra de payer à la fois l'impôt sur le revenu et les contributions sociales obligatoires, donc en effectuant un seul versement.

Pour opter pour le versement unique, il faut s'adresser au RSI ou à l'Urssaf pour un activité libérale.


Conclusion

Le choix d'un régime fiscal dépendra de son activité. Les analystes indiquent que le versement unique n'est pas toujours l'option la plus avantageuse. Un seul conseil donc : renseignez-vous !



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