L’indemnité de départ en retraite, une petite somme d’argent qui peut s’ajouter à votre pension de retraite pour profiter de votre départ de l’entreprise. Celle-ci différera si le départ est volontaire ou involontaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la calculer ? Explications.
L’indemnité de départ en retraite peut constituer un petit capital qui sera le bienvenu pour les salariés qui quittent leur entreprise et qui ont atteint l’âge légal de départ en retraite. Elle sera plus ou moins élevée suivant l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et son montant pourra varier suivant les circonstances (départ volontaire ou non).
L’indemnité de départ en retraite, qu’est-ce que c’est ?
Un salarié qui part à la retraite, que cela soit sa décision ou celle de son employeur, peut recevoir une indemnité de départ en retraite. Cette somme versée en une seule fois lors de son départ de l’entreprise est lié à son ancienneté au sein de cette même entreprise.
Départ à la retraite volontaire ou involontaire
L’indemnité de mise à la retraite, l’indemnité de départ volontaire dans le privé et la prime de départ en retraite de la fonction publique sont différentes choses, et le mode de calcul va varier suivant le cas de figure qui se présente.
Départ en retraite volontaire pour un salarié du privé
Lorsque le départ en retraite est volontaire, il est possible de recevoir une indemnité de départ en retraite, à condition d’avoir travaillé au moins 10 ans au sein de la même entreprise. Voici les règles de calcul pour trouver le montant de l’indemnité minimum, mais elle peut être plus élevée si la convention collective a prévu une disposition plus favorable pour le salarié.
- Entre 10 et 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise : ½ mois de salaire
- Entre 15 et 20 ans : 1 mois de salaire
- Entre 20 et 30 ans : 1 mois et demi de salaire
- 30 ans et plus : 2 mois de salaire
Le calcul du salaire peut se faire de plusieurs façons, la plus avantageuse pour le salarié est alors retenue : on prendra 1/12 de la rémunération brute sur les 12 derniers mois écoulés (juste avant le départ en retraite) ou 1/3 de la rémunération des 3 derniers mois.
Mise à la retraite par l’employeur
Dans ce cas de figure, ce n’est pas le salarié qui décide de quitter l’entreprise mais l’employeur qui le force à partir. C’est la rémunération brute perçue par le salarié avant son départ en retraite qui sert alors de base de calcul pour trouver le montant de l’indemnité de départ en retraite. Dans tous les cas, l’indemnité ne peut pas être inférieure à 25 % du salaire mensuel par année d’ancienneté entre la 1ère et la dixième année et 33 % de ce salaire à partir de la 11ème année.
Si l’indemnité légale de licenciement est plus élevée que l’indemnité de départ en retraite, elle la remplace.
Aucune prime de départ en retraite versée aux fonctionnaires
Pour une fois, la fonction publique est moins bien lotie que le privé. Les fonctionnaires ne bénéficient pas de l’indemnité de départ en retraite comme les salariés du privé. Cependant, la prestation RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) qui peut être versée suivant les cas sous forme de rente ou de capital vient remplacer ce dispositif.
Comment calculer les indemnités de départ à la retraite ?
Vous pouvez utiliser les formules de calcul de l’indemnité indiquées plus haut suivant les circonstances du départ de l’entreprise ou utiliser un simulateur pour calculer les indemnités de départ en retraite.
Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir cette indemnité ?
Qui y a droit ?
Tous les salariés ayant atteint l’âge légal de départ en retraite et qui remplissent les conditions d’octroi de la prime (notamment les conditions d’ancienneté dans le cas d’un départ en retraite volontaire) peuvent en profiter lorsqu’ils quittent l’entreprise.
Comment faire la demande ?
Pour acter la date de départ de l’entreprise, il est plus prudent d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’employeur. Vous pouvez joindre cette demande lorsque vous signifiez votre volonté de partir à la retraite si l’arrêt de l’activité est de votre initiative.
La fiscalité liée à l’indemnité de départ en retraite
L’indemnité de départ en retraite est imposable si vous quittez l’entreprise de votre plein gré. Dans le cas où vous envoyez votre démission dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou s’il s’agit d’un licenciement, elle sera alors exonérée dans sa totalité.
Les autres indemnités complémentaires pour les nouveaux retraités
Une indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’une éventuelle contrepartie financière si une clause de non-concurrence a été prévue seront versées au salarié qui part en retraite.
La première sera accordée aux salariés qui n’ont pas utilisé tous leurs congés payés acquis. Quant à la seconde, elle est réservée aux salariés qui arrêtent leur travail avant que la période de préavis prévue ne soit terminée. Cette dispense de préavis peut être à l’initiative de l’employeur, du salarié ou être imposée par une circonstance exceptionnelle comme un arrêt maladie.
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