Comment recevoir ses indemnités chômage en capital ?

Dans le cas d'une création ou d'une reprise d'entreprise par un demandeur d'emploi les indemnités chômage peuvent être versées sous forme de capital.

Comment recevoir ses indemnités chômage en capital ?
Les indemnités chômage peuvent être versées en une fois

Le versement en une seule fois de ses indemnités chômage est possible sous certaines conditions, mais cette solution ne comporte pas que des avantages. Cette aide particulière n’est destinée qu’aux demandeurs d’emploi qui ont pour projet de créer leur propre entreprise (ou auto entreprise).

 

Quelles sont les conditions à remplir pour recevoir ses indemnités chômage en capital ?

C’est dans le cadre de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) que pôle emploi accepte de verser les indemnités chômage d’un demandeur d’emploi en une seule fois.

Trois conditions doivent être remplies pour profiter de ce dispositif :

  • Vous devez contacter votre agence Pôle Emploi et signaler à votre conseiller votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Vous devrez alors remplir une demande d’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
  • Un accord doit être donné suite à votre demande d’ACCRE.
  • Le versement du capital ne pourra être fait que si votre entreprise est effectivement créée, le formulaire Kbis vous sera demandé.

 

Le versement effectif des indemnités chômage

Contrairement à ce que l’on dit souvent, la totalité des indemnités n’est pas versée ! Le capital ne correspond qu’à 45 % du montant dû par pôle emploi.

Prenons un exemple :

Un demandeur d’emploi a travaillé un an et a droit au chômage pendant 12 mois. Ses indemnités mensuelles sont estimées à 1 000 €. Il ne touchera pas 12 000 € en capital, mais 12 000 x 0,45 = 5 400 €. C’est-à-dire moins de la moitié que ce qu’il aurait perçu en optant pour le versement mensuel.

Sachez aussi que ce capital est versé en deux fois :

  • 50 % une fois que les conditions d’obtention sont remplies,
  • 50 % 6 mois après la création ou la reprise de l’entreprise, uniquement si celle-ci est toujours en activité.

 

Peut-on percevoir les indemnités mensuelles si l’entreprise ne fonctionne pas ?

Si l’entreprise que vous avez créée ne fonctionne pas aussi bien que vous l’aviez espéré et qu’au bout de quelques temps vous décidez de vous inscrire de nouveau à pôle emploi, vous pourrez encore percevoir des indemnités chômage. Le montant ce cette aide dépendra alors de la durée sur laquelle vous avez encore le droit au chômage et du capital qui a déjà été versé.

Le créateur d’entreprise dont la structure ne fonctionne pas dans les 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pourra demander son inscription à pôle emploi et le versement des aides.

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