Insuffisance professionnelle : que dit le code du travail ?

Saviez-vous que l’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié ? Nous vous en disons plus sur ce que dit le code du travail.

Insuffisance professionnelle : que dit le code du travail ?
Définition de l’insuffisance professionnelle et procédure en cas de licenciement

Si l’on devait donner une définition à l’insuffisance professionnelle, on dirait qu’il s’agit du manque de compétence d’un salarié à un poste qui lui a été décerné. En France, cette lacune peut contraindre un employeur à procéder au licenciement de son salarié. Néanmoins, il convient par exemple de ne pas confondre l’insuffisance professionnelle avec l’insuffisance de résultats, bien que la frontière qui oppose ces deux concepts soient à peine visible.

Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle représente le manque de compétence d’un salarié à son poste. Contrairement à l’insuffisance de résultats, qui sous-entend que le salarié n’est pas parvenu à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés, l’insuffisance professionnelle peut être préjudiciable pour l’entreprise et le salarié, à tel point que ce dernier est susceptible d’être licencié. Mais que dit la jurisprudence sur l’insuffisance professionnelle ?

Conditions et procédure de licenciement

Tout d’abord, il faut bien comprendre que pour qu’un motif de licenciement soit valable, il doit reposer sur des faits très précis pouvant être vérifiés. Ainsi, on ne peut licencier un salarié pour insuffisance professionnelle que si cette insuffisance est jugée grave, en sachant que les circonstances de chaque litige sont étudiées par les tribunaux, au cas par cas. Parmi les critères observés par les juges, on trouve l’ancienneté du travailleur mais aussi sa cadence de travail.

Bon à savoir
Bien souvent, il ne peut y avoir d’insuffisance professionnelle sans avertissement. En effet, les sanctions de l’employeur ne peuvent avoir lieu d’être que si le salarié a été notifié de son manque de rendement au préalable. Par ailleurs, on remarquera que le simple fait d’être démotivé ne représente pas une faute grave au sens du code du travail. Pareillement, aucun tord ne peut être fait à un salarié si ce dernier est soumis à un rythme de travail trop effréné ou si l’employeur lui a confié une mission ne relevant pas de ses compétences réelles.

Étude de cas : un exemple d’insuffisance professionnelle

Plusieurs exemples enregistrés lors de litiges étudiés aux tribunaux nous montrent que les cas d’insuffisance professionnelle sont aussi bien divers que variés. Ci-dessous, nous résumons une partie d’entre eux, l’occasion pour vous de mieux appréhender la jurisprudence dans ce cas de figure très particulier qu’est l’insuffisance professionnelle.

  • Le responsable d’un service, en charge de l’animation de plusieurs employés mais visiblement incapable d’assumer cette tâche, est pointé du doigt par ses subordonnés, qui exigent sa réaffectation immédiate : insuffisance professionnelle justifiée.
  • Une caissière commet des erreurs récurrentes dû à la cadence de travail élevée à laquelle elle est soumise : insuffisance professionnelle injustifiée.
  • Un chef d’atelier, pas suffisamment organisé, est contraint de faire travailler ses subordonnés au-delà des horaires prévus dans leur contrat d’embauche, et ce de manière prolongée, pendant plusieurs semaines voire mois : insuffisance professionnelle justifiée.
  • Une secrétaire continue à commettre un grand nombre de fautes d’orthographe alors même que ses supérieurs hiérarchiques lui ont demandé à plusieurs reprises de se servir d’un logiciel de correction automatique : insuffisance professionnelle justifiée.

Pour conclure, on notera que l’insuffisance professionnelle d’un employé, chef de service ou cadre supérieur ne peut être imputable à ses capacités si des absences de personnel sont constatés. Qui plus est, dans le cas d’une reprise d’activité après une longue période en temps partiel ou suite à un congé de maternité, l’employeur ne peut pas évoquer l’insuffisance professionnelle comme un motif de licenciement sérieux. En France, l’on dira donc que les salariés sont bien protégés face aux cas de licenciement, qui ne peuvent être pris au sérieux que si les motifs exposés sont eux-mêmes graves.

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