Intéressement et participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent de fidéliser les salariés en les associant à la réussite de l’entreprise.
L’épargne salariale constitue un complément de rémunération très attractif et de plus en plus d’entreprises en font profiter les salariés.
Le projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) propose d’encourager la mise en place de l’intéressement et de la participation et de nouvelles mesures sont attendues à cette fin pour 2019.
Focus sur ces instruments d’épargne gagnant-gagnant ainsi que sur les différences entre l’intéressement et la participation.
Intéressement et participation : définition et objet de la confusion
Le fonctionnement de l’intéressement et de la participation est simple : chaque salarié de la structure peut bénéficier de primes liées aux performances de l’entreprise.
Cet objectif commun aboutit au fait que la différence entre intéressement et participation n’est généralement pas comprise par les bénéficiaires. Ces deux mécanismes d’épargne salariale ne sont pourtant pas interchangeables. Il s’agit de deux dispositifs bien distincts pour lesquels les modes de calcul et l’accès aux sommes épargnées notamment diffèrent.
La participation vise à redistribuer les bénéfices de l’entreprise aux salariés. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises ayant comptabilisé plus de 50 salariés sur une période de 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 dernières années.
L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime dont les modalités sont définies par accord. La mise en place de l’intéressement relève de la décision de l’employeur.
Calcul et montant de l’intéressement et de la participation
Le calcul
L’intéressement est calculé à partir des performances de l’entreprise. Les modalités de ce calcul sont précisées par l’accord d’intéressement. Tous les salariés de l’entreprise pourront en bénéficier, mais des critères d’ancienneté peuvent être fixés.
La participation prévoit une redistribution d’une partie des bénéfices dégagés par l’entreprise aux salariés.
La formule de calcul utilisée pour répartir cette « réserve spéciale de participation » est fixée par la loi. Ici encore, une condition d’ancienneté peut être fixée mais dans le cas contraire, la participation devra être versée à tous les salariés de l’entreprise.
Le montant des primes
En théorie, les primes d’intéressement et de participation peuvent être les mêmes pour tous les salariés, mais cette situation reste assez rare : généralement, le montant de ces primes sera proportionnel au salaire. Plus la rémunération sera élevée, plus les primes le seront également.
Le montant de la prime d’intéressement ou de la participation ne pourra excéder un plafond annuel fixé par voie règlementaire.
Pour 2018, celui-ci est fixé à :
- 19 866 € pour l’intéressement
- 29 799 € pour la participation.
L’imposition de l’intéressement et de la participation
L’intéressement et la participation sont soumis aux contributions sociales : en 2018, à la suite de la hausse des prélèvements sociaux, les sommes sont assujetties à un prélèvement de 17,2%.
Par ailleurs, les sommes seront imposables au titre de l’impôt sur le revenu à moins qu’elles ne soient bloquées (voir ci-dessous) : le montant de l’intéressement sera ajouté aux autres ressources du foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
A savoir : payer moins d’impôts sur les sommes issues de dispositifs d’épargne salariale est possible. En versant les fruits de l’intéressement ou de la participation sur des supports spécifiques comme le PEE, le PEI ou encore le PERCO, les sommes échapperont à l’impôt sur le revenu.
Blocage de l’épargne salariale
Intéressement
Les sommes attribuées par l’entreprise sont disponibles immédiatement sur le compte du salarié dès lors que celui-ci en fait la demande dans un délai de 15 jours à compter de l’information relative aux sommes concernées. A défaut de manifestation du salarié dans ce délai, les sommes seront placées sur un compte d’épargne salariale bloqué, comme le PEE.
Participation
Comme pour l’intéressement, les sommes peuvent être versées sur le compte du salarié si celui-ci en fait la demande sous quinzaine à compter de la notification des montants attribués. A défaut, la prime sera bloquée pendant 5 ans, et jusqu’à 8 ans si aucun accord de participation n’a été conclu dans l’entreprise.
Un déblocage anticipé pourra être sollicité par le salarié s’il rentre dans une des situations listées par le législateur (mariage, conclusion d’un PACS, divorce, décès du conjoint, etc.).
Intéressement et participation : synthèse en points clés
Intéressement
- Calcul : formule librement définie par accord d’entreprise
- Montant : plafonné à 19 866€ annuels
- Disponibilités des sommes : versement sous quinzaine ou affectation à un plan d’épargne
- Fiscalité : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu (sauf en cas de versement sur un plan d’épargne)
Participation
- Calcul : formule légale
- Montant : plafonné à 29 799€ annuels
- Disponibilité des sommes : versement sous quinzaine ou blocage pour 5 ans (voire 8 ans selon les cas)
- Fiscalité : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu sauf en cas de blocage des sommes
Les évolutions attendues
La consultation publique lancée dans le cadre du projet de loi Pacte envisage d’inciter au partage de valeur de l’entreprise vers les salariés. Les mesures envisagées visent notamment la mise à disposition de modèles d’accords permettant de gagner temps et énergie dans les formalités de mise en place.
Par ailleurs, le Gouvernement souhaite encourager le fléchage de l’épargne salariale vers les supports d’épargne retraite. Sont ainsi à l’étude :
- des allègements fiscaux sur les versements que les entreprises réalisent au profit de plan d’épargne retraite de type PERCO (baisse du forfait social)
- des incitations à l’affectation des sommes issues de l’intéressement et de la participation sur les plans épargne retraite.
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