Lettre de licenciement : est-elle valable ?

Vous avez reçu une lettre de licenciement, mettant un terme à votre contrat de travail. Voici ce que vous devez vérifier pour être sûr q'elle soit valable.

Lettre de licenciement : est-elle valable ?
Comment savoir si votre lettre de licenciement est bien conforme ?

La remise d’une lettre de licenciement par un employeur à son salarié nécessite de respecter une procédure que nous passons en détails pour vous éclairer.
 

Lettre de licenciement : les règles


Avant la lettre : l’entretien

C'est lors d'un entretien préalable que l’employeur doit en informer le salarié de son renvoi. C’est seulement à compter d’au moins deux jours ouvrables après cet entretien obligatoire que l’employeur pourra remettre au salarié sa lettre de licenciement.
 


Quel mode d’envoi ?

Que ce soit pour faute ou pour motif personnel, le courrier doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est à noter que c’est la date figurant sur le cachet de La Poste qui marque le début de la date de préavis de licenciement.

A la suite de l’envoi de la lettre, la décision est irrévocable et l’employeur ne peut revenir dessus, sauf dans certains cas avec accord explicite du salarié.
 


Que doit contenir la lettre ?

Renvoyer un salarié peut relever de différentes caractérisations : il peut s’agir d’un licenciement pour faute (faute simple, grave ou lourde) ou pour motif personnel. Quoi qu’il en soit, le motif du renvoi doit obligatoirement figurer de façon explicite dans la lettre de licenciement. Il doit par ailleurs s’agir du même motif que celui avancé lors de l’entretien préalable. 

Autre élément qui doit être mentionné : la date à laquelle a eu lieu l’entretien préalable. Enfin, la durée de préavis restant à effectuer pour le salarié doit aussi apparaître.



Quelles conséquences si la procédure n’est pas respectée ?

Il est bon de savoir que si la procédure ne respecte pas ces règles, ou encore si la lettre de renvoi n’est pas valable, l’employeur peut être poursuivi par le salarié pour licenciement abusif.
 

Modèles de lettres

Sur Internet, vous trouverez facilement plusieurs modèles de lettres de licenciement afin de pouvoir les comparer à la vôtre. Plus particulièrement, sur le site Legisocial, vous trouverez des modèles qui s’appliquent en fonction des différents corps de métiers ou des différents motifs de renvoi.


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