Modèle de lettre : remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Vous voulez rembourser un crédit immobilier par anticipation ? Voici un modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier.

Modèle de lettre : remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Un exemple de lettre pour le remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Vous avez souscrit un crédit immobilier. Or, il se trouve que vous venez de réaliser une belle rentrée d’argent et, en conséquence, vous souhaitez rembourser tout ou partie du crédit qui vous engage. Afin d’y parvenir, vous devez envoyer une lettre pour le remboursement anticipé d’un prêt immobilier.

Vous trouverez un modèle de lettre dans les lignes qui suivent.

Anticiper le remboursement d’un prêt immobilier

L’article L. 313-47 du Code de la Consommation stipule que tout souscripteur d’un crédit immobilier a la possibilité de régler une partie ou la totalité de ce dernier par anticipation. En effet, on lit dans le Code de la Consommation : « L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts (…). » Néanmoins, ledit article explique également qu’une clause dans le contrat de prêt peut refuser les remboursements qui sont inférieurs ou égaux à 10 % du montant initial du prêt, à moins qu’il ne s’agisse d’un solde.

Reste qu’envoyer une lettre pour le remboursement anticipé d’un prêt immobilier à la banque ou société de crédits peut être un moyen efficace de remplir ses engagements au plus vite. De plus, c’est aussi une façon de ne pas avoir à porter le poids d’un prêt s’étalant souvent sur plusieurs décennies.

Un modèle de lettre pour votre demande de remboursement

Une lettre pour le remboursement anticipé d’un prêt immobilier doit rester formelles et respecter certains critères. Ci-dessous, vous trouverez une lettre-type qui vous permettra d’effectuer une demande de décompte de remboursement anticipé pour l’ensemble de vos démarches.

Objet : demande de remboursement du crédit immobilier par anticipation

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un prêt immobilier auprès de votre établissement bancaire d’un montant de … euros, à la date du …. Jusqu’à aujourd’hui, je me suis acquitté(e) de l’ensemble de mes obligations à votre égard.

Par la présente, je souhaiterais rembourser de manière anticipée le capital restant dû de mon prêt immobilier, conformément à ce que prévoit l’article L.312-21 du Code de la Consommation.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le montant du remboursement, ainsi que l’indemnité relative au remboursement anticipé prévue dans le contrat de prêt.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Date – Signature

Vous avez d’autres conseils à donner aux internautes concernant leurs demandes de remboursement anticipé d’un prêt immobilier ? Si oui, partagez-les en dessous de cet article.

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