Connaître les règles à respecter pour résilier sa mutuelle et comprendre les mentions proposées dans la lettre type de résiliation de mutuelle
Il existe de nombreuses situations pouvant justifier la résiliation d’une mutuelle santé. Certains motifs seront reconnus comme ouvrant droit à la résiliation, d’autres non. Pour utiliser la lettre type de résiliation de mutuelle de façon appropriée, il convient de revenir sur les spécificités de cette adhésion.
Lettre type de résiliation de mutuelle : les points clés
Les situations pouvant justifier le choix de l’assuré de résilier sa mutuelle santé peuvent être diverses. La résiliation de mutuelle peut résulter :
Les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes selon le motif concerné.
Ainsi, par exemple, la résiliation sans motif spécifique ne pourra être demandée qu’avant la date d’échéance de renouvellement du contrat, alors que si elle intervient du fait d’une obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise, elle sera d’effet immédiat.
L’assuré devra demander la résiliation par lettre recommandée avec avis de réception adressée à sa mutuelle.
Modèle de lettre pour résilier sa mutuelle santé
Identité et coordonnées de l’assuré
(adresse, numéro de téléphone et mail)
Références de l’assuré : (numéro d’adhérent mentionné sur les correspondances)
Nom et adresse de la compagnie d’assurance santé
Date
Objet : résiliation de mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe par le présent courrier de mon souhait de résilier le contrat de mutuelle santé dont je bénéficie auprès de votre compagnie (indiquez le numéro du contrat concerné mentionné sur les correspondances) du fait :
(conservez le motif de résiliation approprié)
- De la possibilité qui m’est offerte de rompre le contrat avant le terme de l’échéance en cours
- De l’obligation d’adhérer à un contrat collectif de mutuelle d’entreprise. Un justificatif vous est transmis en annexe.
- Du changement de ma situation personnelle impliquant une modification de mes garanties (précisez la nature du changement). Un justificatif vous est transmis en annexe.
- De la hausse des tarifs, conformément aux stipulations figurant dans les conditions générales dudit contrat : passage de (montant en euros) à (montant en euros) soit une hausse de (pourcentage d’augmentation).
Je vous remercie par avance de me notifier par retour de courrier la date effective de prise d’effet de cette résiliation.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information,
Et vous prie d’agréer mes meilleures salutations,
Signature
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