Pendant les vacances estivales, beaucoup de vacanciers optent pour une location saisonnière plutôt qu’un séjour en hôtel. Si ces démarches sont aujourd’hui entrées dans les mœurs et facilitées grâce aux plateformes internet de locations entre particuliers, il faut savoir que la location saisonnière s’accompagne de droits et devoirs, pour le locataire, comme pour le propriétaire. Comment trouver la location saisonnière correspondant à ses besoins ? Quelle est la règlementation concernant ces séjours ?
Location saisonnière : ce que dit la loi
On parle de location saisonnière lorsqu’un propriétaire loue un logement meublé pour des périodes de courtes durées (de quelques jours à quelques semaines).
La location saisonnière peut concerner une résidence secondaire appartenant au propriétaire mais également sa résidence principale, mise à disposition pendant des périodes spécifiques.
Ainsi par exemple, une personne ayant sa résidence habituelle dans une zone touristique peut décider de la mettre en location pendant la période estivale. La location saisonnière peut constituer un complément de revenus non négligeable pour le propriétaire.
Les obligations liées au logement
La qualité de location saisonnière s’accompagne de certaines obligations à la charge du propriétaire concernant le logement mis à disposition.
Un logement meublé
Une location saisonnière doit impérativement être meublée. On entend par logement meublé un logement qui possède les équipements minimum pour y séjourner dans des conditions de confort normales (lit, table, chaises, vaisselle, réfrigérateur).
Un contrat de bail en bonne et due forme
La location saisonnière n’échappe pas à la conclusion d’un bail de location comprenant l’ensemble des mentions légales liées aux contrats de location.
A savoir : en cas de location via un site internet, les termes du contrat de location sont prédéfinis et acceptés par la validation des conditions générales de vente.
Une assurance
Lorsqu’un propriétaire décide d’affecter son logement en location saisonnière, il lui est fortement conseillé de vérifier que sa police d’assurance multirisques habitation couvre les dommages éventuellement générés par des locataires
Comment trouver sa location / Mettre son logement en location ?
Trouver un toit pour un court séjour ou mettre en location son logement, que ce soit du point de vue du vacancier ou de celui du propriétaire, internet a largement faciliter les démarches.
La location saisonnière entre particuliers
En France, le site spécialisé pour les locations de vacances de l’enseigne « De Particulier à Particulier », papvacances, permet une mise en relation des futurs vacanciers et des propriétaires de façon totalement gratuite. Le fait que la transaction se fasse en direct évite les frais d’intermédiaires, notamment ceux des agences immobilières.
Il existe également Homelidays, qui suit le même fonctionnement et permet d’accéder à une offre de logements fournie.
Les gîtes de France
D’un point de vue du vacanciers, le séjour en gîte de France constitue un bon moyen pour visiter l’hexagone au plus proche de la nature. Pour le propriétaire d’un logement atypique, situé dans une zone géographique riche d’un point de vue patrimonial, paysages, … accueillir dans le cadre des gîtes de France est une reconnaissance de la qualité de l’offre proposée.
Gites de France propose ainsi de nombreux gîtes, des chambres d’hôtes, du camping, ou des City Break. L’offre d’hébergement concerne également le milieu urbain (City Break, classés en Confort, Premium et Luxury).
A savoir : le label qualité Gites de France existe depuis 1951, son site internet offre de nombreuses possibilités pour votre location saisonnière. Ce label de qualité garantit aux utilisateurs des normes de confort précises (en 1, 2, 3, 4 et 5 épis) et le respect de la charte nationale.
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de Gîtes de France
Airbnb : une plateforme de mise en relation gratuite ou presque
Pour partir à l’étranger que ce soit pour un week-end, une semaine ou un mois, ou rester dans l’Hexagone à des tarifs intéressants en profitant d’une offre sur mesure : Airbnb est la solution.
L’inscription sur le site Airbnb, 100% gratuite, est très rapide et facile. La navigation sur le site est tout aussi simple. Il suffit d’entrer la destination et la période souhaitées, le nombre de voyageurs et le site donne directement accès sur une carte géographique, aux logements accessibles, avec tous les détails correspondants.
De la chambre chez l’habitant, au studio pour un jeune couple, en passant par l’appartement ou la maison pour une famille… l’offre est aussi diversifiée que les attentes peuvent l’être.
Du point de vue du propriétaire, louer son logement via Airbnb permet de formaliser la location par un contrat en bonne et due forme, la possibilité de demander une caution, la transmission d’une facture, etc. de quoi sécuriser la relation entre les parties.
Toute ceci se paie néanmoins : des frais de services sont prélevés par le site sur les transactions réalisées. A chacun de faire son calcul !
L’échange de maison
Trocmaison propose plus de 65 000 maisons ou appartements à échanger dans 150 pays. Le principe phare est l’échange gratuit.
Chaque famille indique sur son profil ses préférences d’échange, c’est-à-dire les villes où ils souhaitent se rendre en vacances, en échangeant leur maison ou appartement.
Sont également publiés des photos de leur maison ou appartement, les disponibilités de leur bien et des notes pour décrire au mieux leur maison ou appartement.
Pour 12 mois, les frais d’inscription au site trocmaison sont de 130 euros.
D’autres sites internet proposent le même service comme lovehomeswap, guesttoguest, homeforexchange ou echangedemaison.
Quelle fiscalité pour le propriétaire ?
Une location saisonnière créé des gains financiers pour le propriétaire, et c’est justement son objectif premier ! Comme tous revenus, cette rentrée d’argent doit être déclarée à l’administration fiscale. Toute la question est de savoir quel régime d’imposition s’applique à ces revenus.
La situation des revenus de cette nature a dû été clarifiée par le législateur, du fait du succès grandissant de la location entre particuliers.
Ainsi, les gains issus de la location saisonnière d’un logement seront à déclarer dans la rubrique bénéfices industriels et commerciaux de la déclaration annuelle de revenus du propriétaire.
A savoir ! Si les gains n’excèdent pas 32 100 euros annuels, ils bénéficieront d’un abattement de 50%.
Des possibilités de déductions pour le locataire ?
Au même titre que tous frais d’hébergement induits notamment par une activité professionnelle, les dépenses générées par la location de logements entre particuliers peuvent faire l’objet :
- d’un remboursement par l’employeur au titre des frais professionnels (sur présentation des justificatifs adéquats et sous réserve de sa validation en amont de la location)
- d’une déduction fiscale au titre des frais réels (frais de double résidence du fait d’une activité professionnelle exercée loin du lieu de résidence habituelle).
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