Un logement de fonction est payé intégralement ou en partie par l’employeur, mais cet avantage en nature impacte l’imposition du bénéficiaire
Certains salariés peuvent bénéficier d’un logement de fonction fourni par leur employeur. Dans ce cas, ce logement qui n’est plus à leur charge est alors considéré par l’administration fiscale comme un avantage en nature. Cette qualification aura plusieurs implications. Il faudra par exemple évaluer le montant de cet avantage en nature afin d’en déclarer une partie sur son avis d’imposition.
Logement de fonction : définition
C’est un logement qui est accordé à un salarié, le loyer étant payé intégralement ou en majeure partie par l’entreprise. Il faut savoir qu’il est compris dans le calcul de la rémunération du salarié.
Le plus souvent, il est accordé à des salariés qui doivent se situer proches ou même sur leur lieu de travail.
C’est parfois le cas des gardiens d’immeubles par exemple, qui doivent être prêts à intervenir rapidement en cas de problème. Le salarié peut généralement y habiter avec sa famille.
Dans quels cas l’employeur prend-il en charge le logement d’un salarié ?
Le plus souvent, l’employeur propose au salarié un logement de fonction afin que ce dernier soit proche de son lieu de travail. C’est parfois le cas dans les métiers de l’hôtellerie restauration, le plus souvent dans les hôtels qui peuvent loger du personnel dans certaines chambres.
Les militaires (et donc les gendarmes) peuvent aussi bénéficier d’un logement de fonction, dans ce cas payé par l’administration. On retrouve également ce type d’avantage en nature chez les concierges et gardiens d’immeubles.
Le déclarer en tant qu’avantage en nature
On l’oublie bien souvent mais le fait d’avoir droit à un logement de fonction va de pair avec un certain nombre d’obligations, notamment vis à vis des impôts.
La taxe d’habitation reste à la charge de l’occupant, donc du salarié. Il pourra voir son taux d’imposition augmenter car le montant du loyer payé par l’entreprise entrera en compte dans le calcul du revenu du salarié. Cependant, il ne déclarera pas la totalité du loyer versé par l’entreprise.
Chaque année, un barème est publié afin de savoir combien les salariés bénéficiant de logements de fonction doivent déclarer pour cet avantage en nature. De cette manière, l’impact sur l’impôt sur le revenu du salarié est minoré.
Notons que ce barème change suivant le salaire versé à l’employé. Ainsi, pour un logement équivalent, moins le salarié est payé et plus la somme qu’il déclare aux impôts sera faible.
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