Que faire lorsque l'on dispose d'un logement vacant ?

Taxe d'habitation, assurances, quelles sont les obligations des propriétaires d'un logement vacant ? 

Que faire lorsque l'on dispose d'un logement vacant ?
Les propriétaires de logements vacants doivent dans certaines communes payer une taxe d'habitation

Etes-vous bien assuré ? Comparez et trouvez une assurance plus avantageuse Le fait de posséder un logement vacant, quelle qu'en soit la raison, est rarement un choix. Il s'agit bien souvent d'un bien dont on ne peut pas s'occuper ou que l'on a du mal à vendre ou à louer. Un bien qui aura un coût non-négligeable, notamment parce qu'il faut l'assurer et payer les taxes qui sont dues par le propriétaire d'un bien immobilier.
 

La définition précise de ce qu'est un logement vacant

Il s'agit d'un logement qui n'est pas occupé pour l'une des raisons suivantes : le propriétaire l'a mis en vente ou en location et le bien n'a pas encore trouvé d'acquéreur, dans ce cas la vacance est normalement temporaire et de courte durée, ou alors le propriétaire ne souhaite pas ou ne peut pas l'occuper mais le conserve pour un projet futur, dans ce cas il restera vacant probablement sur le long terme. On note que les résidences secondaires ne rentrent pas dans la catégorie des logements vacants.
 

Quelle assurance choisir pour protéger son habitation ?

Lorsque l'on n'habite pas un logement, certaines clauses peuvent réduire la couverture proposée par l'assurance. Par exemple, une assurance habitation classique pourra refuser de dédommager les propriétaires en cas de vol si le logement était inoccupé depuis plus de 2 mois… Pour remédier à ce problème, il est conseillé d'opter pour une assurance propriétaire non occupant (PNO).

Cette assurance garantie aux propriétaires une couverture complète pour le logement non occupé, l'assurance PNO permet au propriétaire d'être dédommagé en cas de sinistres divers, d'incendie, de dégât des eaux, de vol, etc. et garantie d'être assuré même si le logement est resté vacant plusieurs mois.
 

La taxe d'habitation est-elle due pour un logement inoccupé ?

Propriétaires et usufruitiers de logements inoccupés doivent régler la taxe d'habitation sur les logements vacants si 3 conditions sont remplies. 
  • Il faut tout d'abord que la commune où se trouve le bien immobilier soit concerné par cette taxe. C'est le cas des communes de plus de 50 000 habitants où la demande de logements est plus importante que l'offre. Legifrance publie une liste exhaustive de ces villes.
  • Il faut ensuite que le logement à usage d'habitation (ce qui exclut les locaux commerciaux) soit vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
  • Enfin, la commune doit avoir pris la décision de mettre en place la taxe d'habitation sur les logements vacants.

A lire aussi

Continuer à lire