Loi Besson : investir, défiscaliser, optimiser ses placements

Le dispositif de défiscalisation instauré par la Loi Besson permet de réduire ses impôts et de se constituer un patrimoine immobilier en vue de réaliser ses projets. Une stratégie gagnante ouverte à tous les investisseurs, même débutants.

Loi Besson : investir, défiscaliser, optimiser ses placements
Ce qu'il faut savoir sur la Loi Besson

Lorsque l’on investit dans l’immobilier, les objectifs visés à plus ou moins long terme peuvent être très divers. Si ces investissements génèrent en plus des réductions d’impôts, l’opération en est d’autant plus rentable. La loi Besson est un dispositif légal qui permet de conjuguer achat immobilier et défiscalisation. Focus sur son fonctionnement, ses avantages et la marge de manœuvre de l’investisseur sur la gestion de son bien, pendant la durée du dispositif, … et après.

Loi Besson : qu’est-ce que c’est ?

La Loi Besson s’inscrit dans la lignée des autres lois de défiscalisation immobilière, qui permettent au contribuable d’investir tout en payant moins d’impôts sur les résultats de cet investissement.

Cette loi a ainsi pour objet d’encourager les investissements locatifs et la mise en location à des montants abordables en contrepartie d’allègements fiscaux. Il s’agit d’un mécanisme classique de défiscalisation immobilière qui permet tant aux investisseurs qu’aux politiques publiques d’y trouver un intérêt.

La loi Besson s’appliquait aux investissements réalisés jusqu’au 3 avril 2003. Les lois Robien, Scellier, Duflot et Pinel ont pris le relais avec un fonctionnement et des avantages relativement similaires.

Les avantages fiscaux

La loi Besson ouvre droit à une déduction fiscale correspondant à un pourcentage du montant du bien acquis. Le montant ainsi obtenu sera à déduire des revenus nets imposables.

La déduction est dégressive, à savoir :

  • 8% du montant de l’investissement réalisé pendant les 5 premières années,
  • puis 2,5% pendant les années suivantes.

Le montant total de la défiscalisation pouvant aller jusqu’à 65% du prix du logement neuf.

Les autres atouts

La loi Besson présente l’intérêt de pouvoir être utilisé simultanément comme un levier d’investissement défiscalisé et une opportunité de réaliser un projet immobilier utile à brève échéance ou non.

Ainsi par exemple :

  • Loi Besson et projet à court terme : un couple peut souhaiter investir dans un logement pour y loger un de ses enfants dans le cadre de ses études (la location Besson est ouverte aux descendants) : en ce cas la défiscalisation immobilière sera articulée avec des économies substantielles (pas de loyer à payer à un tiers mais un remboursement des échéances de prêt)
  • Loi Besson et projet à long terme : une personne peut souhaiter investir dans un logement pour préparer sa retraite en s’assurant des revenus complémentaires. Une fois l’emprunt immobilier remboursé, les loyers versés constitueront une rente intéressante.

Les conditions pour bénéficier de la loi Besson

Pour bénéficier des mesures de défiscalisation Besson, l’acquéreur doit s’engager :

  • à louer le bien pendant une durée de 9 ans.

Cet engagement est loin d’être anodin car cela signifie que l’acquéreur ne pourra revendre son bien avant l’arrivée de cette échéance. La Loi Besson constitue donc un véritable placement financier et non un instrument de spéculation à court terme. C’est seulement à l’issue de cette période de 9 ans que l’investisseur pourra disposer librement du bien.

A savoir : si le bénéficiaire du dispositif Besson ne respecte pas la durée de mise en location du bien, l’administration est en droit de lui réclamer la restitution des aides financières déjà perçues au titre de cette défiscalisation.

  • à louer son bien à des personnes dont les ressources n’excèdent pas les plafonds déterminés annuellement par l’administration fiscale

Ces plafonds dépendent de la situation personnelle et financière du locataire, mais également de la localisation géographique du logement.

Ainsi par exemple, sont éligibles à la location Loi Besson :

    • les personnes vivant seules dont les ressources annuelles n’excèdent pas 47 488 € à Paris, ou 32 116 € dans les communes de moins de 100 000 habitants
    • les personnes seules ou en couple ayant un enfant à charge dont les ressources annuelles n’excèdent pas 85 311 € à Paris, ou 51 676 € dans les communes de moins de 100 000 habitants.
  • à louer son bien dans le respect des plafonds de loyer définis déterminés annuellement par l’administration fiscale.

Ces plafonds dépendent de la localisation géographique du logement et vont de 10,78 € à 16,69 € au mètre carré.

Ainsi, un logement de 40 mètres carrés situé à Mende (en zone C / III selon le zonage Besson) ne pourra être loué à un tarif supérieur à 431,20 € mensuels.

Pour un logement de la même superficie situé à Paris (en zone A / Ibis selon le zonage Besson), le loyer maximal sera fixé à 667,60 €.

Pour en savoir plus sur les plafonds de loyers et de ressources : bofip.impot.gouv.fr

Loi Pinel : le relais de la loi Besson

Aujourd’hui, le dispositif Loi Besson n’est plus ouvert aux investisseurs mais continue de profiter à ceux qui ont acquis un bien immobilier lorsqu’il était en vigueur.

La Loi Pinel qui est tout aussi intéressante fiscalement pour les investisseurs a pris le relais celle-ci.

Pour en savoir plus : Défiscalisation loi Pinel : quelles sont les modalités ?

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