Loi Besson : comment ça marche ?

Connaître le dispositif instauré par la Loi Besson ainsi que les mesures de défiscalisation qui en ont pris le relais pour réduire ses impôts et se constituer un capital

Loi Besson : comment ça marche ?
Investir et défiscaliser

La Loi Besson s’inscrit dans la lignée des autres lois de défiscalisation immobilière, qui permettent au contribuable d’investir tout en payant moins d’impôts sur les résultats de cet investissement.

Le dispositif Loi Besson a été suivi par celui institué par la Loi Pinel, qui en conserve les grandes lignes.

Loi Besson : quel est le principe ?

La Loi Besson a pour objet d’encourager les investissements locatifs et la mise en location à des montants abordables en contrepartie d’allègements fiscaux. Il s’agit d’un mécanisme classique de défiscalisation immobilière qui permet tant aux investisseurs qu’aux politiques publiques d’y trouver un intérêt.

La loi Besson s’appliquait aux investissements réalisés jusqu’au 3 avril 2003. Les lois Robien, Scellier, Duflot et Pinel ont pris le relais par des dispositions relativement similaires.

Les conditions

Pour bénéficier des mesures de défiscalisation Besson, l’acquéreur doit s’engager :

  • à louer le bien pendant une durée de 9 ans.

Cet engagement est loin d’être anodin car cela signifie que l’acquéreur ne pourra revendre son bien avant l’arrivée de cette échéance. La Loi Besson constitue donc un véritable placement financier.

A savoir : si le bénéficiaire du dispositif Besson ne respecte pas la durée de mise en location du bien, l’administration est en droit de lui réclamer la restitution des aides financières déjà perçues au titre de cette défiscalisation.

  • à louer son bien à des personnes dont les ressources n’excèdent pas les plafonds déterminés annuellement par l’administration fiscale
  • à louer son bien dans le respect des plafonds de loyer définis déterminés annuellement par l’administration fiscale

Pour en savoir plus sur ces plafonds : bofip.impot.gouv.fr

Les avantages fiscaux

La loi Besson ouvre droit à une déduction fiscale correspondant à un pourcentage du montant du bien acquis. Le montant ainsi obtenu sera à déduire des revenus nets imposables.

La déduction est dégressive, à savoir 8% du montant de l’investissement réalisé pendant les 5 premières années, puis 2,5% pendant les années suivantes, le montant total de la défiscalisation pouvant aller jusqu’à 65% du prix du logement neuf.

Loi Pinel 2017 : relais de la loi Besson

La Loi Besson en 2017 renvoie à la Loi Pinel qui est tout aussi intéressante fiscalement pour les investisseurs.

Pour en savoir plus : service public

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