Loi Le Maire : que va-t-elle changer pour votre épargne ?

La Loi Le Maire va avoir des conséquences sur le modèle économique des entreprises, mais également sur les produits d'épargne. Voici ce qu'il faut savoir.

Loi Le Maire : que va-t-elle changer pour votre épargne ?
Entreprises, épargne, ... les conséquences du texte de loi

Comme annoncé lors de la campagne présidentielle, le gouvernement se montre proactif sur la question de la croissance des entreprises françaises. L’objectif est clair : consolider la force de frappe économique des entreprises face à la concurrence grandissante à l’international. La loi Le Maire, encore au stade de projet, vise à rendre cet objectif concret.

Elle entraînera des conséquences sur le modèle économique des entreprises, mais également sur les produits d’épargne. Explications.

Loi le Maire : de quoi s’agit-il ?

La loi Le Maire (du nom du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire), s’inscrit dans le « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE).

Avec un objectif de croissance de 2% en 2018, le plan d’action est un véritable arsenal en faveur du développement de l’activité économique des entreprises et de la reconnaissance de l’implication des salariés. Dans le périmètre des mesures envisagées, quelques évolutions en matière d’épargne également, notamment afin d’encourager le fléchage des fonds des épargnants vers l’économie.

Ce projet de loi sera présenté au printemps prochain (au mois d’avril selon l’échéance indicative) en Conseil des ministres.

L’objet de ce texte est de « faire grandir » les entreprises françaises pour les armer dans un contexte concurrentiel international toujours plus dur :

  • En leur permettant d’innover, d’exporter et de créer des emplois.
  • En rependant le positionnement sociétal des entreprises et en associant davantage les salariés aux résultats.

Quel contenu pour ce plan d’action ?

Les axes retenus pour décliner ce plan d’action renvoient notamment à :

  • La mise en place de mesures facilitant le positionnement des entreprises sur la scène internationale (notamment sur les questions de l’export et de l’innovation)
  • La simplification des règles de transmission des entreprises
  • La création d’un terrain favorable à l’accès au financement afin de favoriser la croissance au-delà de la limite de leurs fonds propres
  • La mise en place de mécanismes de gels de contributions sociales et fiscales en cas de franchissement de seuils
  • Le développement de l’intéressement et de la participation au bénéfice des salariés.

Focus sur les conséquences sur l’épargne

Pour donner de la souplesse financière à ce plan d’action, la Loi Le Maire va quelque peu modifier les modalités de certains produits d’épargne.

Sont en effet évoquées les pistes suivantes :

  • La Fusion des dispositifs d’épargne-retraite

PERP, Contrat Madelin, PERCO, … tous ces dispositifs de capitalisation pour la retraite devraient être rassemblés sur un support : le “Compte Avenir”.

Au-delà de la refonte de l’ensemble des règles fiscales attachées à ces produits, il est également prévu de faciliter le transfert des assurances vie vers l’épargne retraite.

Par ailleurs, est évoquée la possibilité de mettre en place un mécanisme d’abondement de l’épargne-retraite par les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein des entreprises.

  • L’amélioration de l’attractivité des contrats d’assurance-vie

L’idée est ici d’encourager la souscription de contrats d’assurance-vie afin de renforcer la capacité financière des entreprises en fonds euros.

  • L’incitation à l’ouverture de PEA

Afin d’encourager l’investissement au sein des entreprises, il est envisagé de proposer une exonération d’impôt sur le revenu des plus-values mobilières réinjectées dans un PEA-PME.

Une consultation publique ?

La méthode d’élaboration de la loi Le Maire reste atypique puisque sur les différents thèmes listés par le gouvernement, ce sont des groupes de travail composés de membres de LREM (La République En Marche) et de chefs d’entreprises qui ont été sollicités.

Sur les 800 propositions listées à l’issue de ce travail, 31 ont été retenues par le Gouvernement et c’est sur ces propositions qu’une consultation publique a été lancée : pacte-entreprises.gouv.fr

Tous les Français peuvent ainsi approuver ou désapprouver les mesures retenues par le Gouvernement et compléter la liste des leviers d’action pour favoriser la croissance des entreprises du territoire. Mieux associer les Français pour gagner en efficacité grâce à des décisions partagées, telle est l’ambition de la loi Le Maire.

Les votes seront clos le lundi 5 février.

Participer à la consultation

Pour participer à cette consultation citoyenne, rien de plus simple. Il suffit de se rendre sur la page web dédiée à la Loi Le Maire dans le cadre du PACTE. Une page d’aide vise à accompagner l’internaute dans son vote.

Une fois inscrit, chacun peut voter pour les propositions du gouvernement, mais également pour celles des autres contributeurs, de quoi faire entendre sa voix, notamment pour le futur de son épargne.

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