Loi Littoral : quels aménagements pour les populations côtières ?

Connaître les grands principes de la loi Littoral pour mieux comprendre les enjeux liés à la révision de ses dispositions ainsi que les conséquences en matière de propriété côtière

Loi Littoral : quels aménagements pour les populations côtières ?
Protection du littoral, des personnes et des biens

Les changements climatiques affectent les territoires littoraux (érosion, risques de submersion, etc.).

La protection de l’intégrité des espaces littoraux tout comme celle des habitants des localités côtières est assurée par une législation appelée couramment la loi Littoral.

Loi littoral : de quoi s’agit-il ?

Publiée en 1986, celle-ci est actuellement en cours de révision afin de permettre “l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique”.

L’Assemblée nationale a validé le contenu de ces évolutions le 31 janvier dernier mais le processus législatif se poursuit. La finalisation du nouveau texte est prévue pour l’automne.

La loi Littoral est l’appellation courante de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite loi littoral.

Cette loi vise à préserver l’intégrité du littoral en limitant les constructions et autres aménagements sur les côtes et les zones attenantes de façon à sécuriser les biens et les personnes, protéger l’environnement (contrôle de l’urbanisme), maintenir l’équilibre écologique (notamment les écosystèmes et lacs côtiers), et assurer la pérennité des activités économiques maritimes.

Ce qui change pour les populations côtières

Afin de prévenir les conséquences de l’érosion sur les habitations côtières, la loi Littoral en sa version 2017 apporte des aménagements impactant directement les habitants des zones littorales :

  • Un droit de préemption auprès des propriétaires dans les espaces classés par la ville comme zones à risques (“zones d’autorisation d’activité résiliente et temporaire”- Zart)
  • La possibilité pour les propriétaires d’anticiper la préemption par les communes en cédant le bien à celles-ci en contrepartie de la conclusion d’un contrat de location de longue durée transférable aux descendants
  • Une meilleure indemnisation des interdictions d’habitation et des expropriations (via le Fonds dit “Barnier”)

A savoir : le Fonds “Barnier” indemnise les acquisitions réalisées dans des conditions d’urgence dans la limite de 75% de la valeur du bien jusqu’en 2032 (le plafonnement passera à 50 % pour les dédommagements postérieurs).

Enfin, pour les futurs acquéreurs de biens immobiliers, les dernières évolutions proposées par l’Assemblée nationale leur assurent une meilleure information sur les contraintes liées à l’achat d’un bien situé en zone littorale “à risques” (la liste des zones concernées fera l’objet d’un décret). Cette obligation vise principalement les agences immobilières.

Constructions sur la zone côtière

Les derniers amendements assouplissent les conditions d’installation de constructions agricoles, forestières et marines sur la zone côtière, toutefois ces dispositions ne sont pas encore définitivement adoptées, l’examen en deuxième lecture par le Sénat étant programmé pour l’automne prochain.

Pour en savoir plus : developpement-durable.gouv.fr

A lire aussi :

Continuer à lire