Mobilité bancaire : comment s’y prendre ?

Connaître les étapes à suivre pour changer de banque à la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Macron sur la mobilité bancaire

Mobilité bancaire : comment s’y prendre ?
Des démarches à déléguer !

Changer d’établissement bancaire était une démarche qui effrayait tant par les frais financiers qu’elle générait que par la charge administrative qu’elle entrainait pour les clients.

C’est justement pour faciliter la mobilité bancaire que la Loi Macron a allégé l’effet dissuasif de ces formalités.

Faisons le point sur cette révolution pour les clients.

Mobilité bancaire : de quoi parle-t-on ?

La mobilité bancaire renvoie tout simplement à un transfert de comptes bancaires d’un établissement financier à un autre. Ce transfert peut être total (ensemble des comptes) ou partiel.

Changer de banque va de pair avec une obligation d’information de l’ensemble des partenaires financiers du client. Il sera question des créanciers (destinataires des prélèvements mensuels tels que les factures d’énergie par exemple) ainsi que des débiteurs (exemple : allocations familiales, etc.) et ceci peut conduire à une charge administrative assez lourde freinant les souhaits de mobilité des clients.

C’est la raison pour laquelle la loi Macron a instauré un nouveau mécanisme permettant au client de donner mandat à sa banque pour qu’elle effectue l’ensemble de ces démarches en relation avec le nouvel établissement bancaire.

Ce que recouvre le mandat

Depuis le 6 février 2017, lorsqu’un client communique son intention de changer d’établissement bancaire la charge administrative correspondant au transfert des comptes est assumée par les banques concernées qui doivent effectuer l’ensemble de ces formalités dans un délai de 22 jours maximum.

Cette mobilité bancaire est gratuite mais il faut savoir qu’elle ne concerne que les comptes courants.

Attention ! L’octroi de crédits immobiliers est souvent assorti d’une clause de domiciliation du compte courant dans l’établissement prêteur. Si tel est le cas, il en est fait mention dans le contrat de prêt. Le transfert bancaire ne sera alors possible qu’au terme du crédit ou après renégociation du contrat concerné.

Changer de banque : les étapes

  1. Comparez les frais et prestations bancaires pour choisir un nouvel établissement financier (vous pouvez notamment recourir à un comparateur en ligne : UFC que choisir)
  2. Sélectionnez deux ou trois prestataires et demandez un rendez-vous avec un conseiller pour faire le point sur les offres (au cours d’un entretien téléphonique ou en face à face)
  3. Informez votre établissement d’origine de votre souhait de mobilité et communiquez-lui les coordonnées de l’établissement choisi
  4. Signez le mandat correspondant aux opérations administratives de transfert bancaire.


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