Modèle de contrat de prêt entre particuliers

24 Mai, 2017 - 11:33
Comprendre l’enjeu de la formalisation d’un prêt d’argent et recourir aux outils contractuels appropriés comme le modèle de contrat de prêt entre particuliers

Prêter de l’argent à un particulier est une opération qu’il faut sécuriser : le risque de ne jamais revoir ses fonds est réel et certaines précautions sont à prendre. La formalisation de la transaction par une reconnaissance de dettes ou un contrat de prêt est fortement recommandée. Le modèle de contrat de prêt entre particuliers proposé ci-dessous vise à outiller les parties dans leur transaction.

Modèle de contrat de prêt entre particuliers : à quoi ça sert ?

Un contrat de prêt entre particuliers permet :

De formaliser le prêt d’argent entre prêteur et emprunteur
De définir les modalités de remboursement de la somme prêtée (échéance, application ou non d’un taux d’intérêt, sanction en cas d’inexécution du remboursement, transfert de la dette aux héritiers en cas de décès de l’emprunteur, etc.).

A savoir : le contrat de prêt peut être rédigé sous seing privé ou devant notaire.

Prêt et points de vigilance

Dans le cadre d’un prêt d’argent entre particuliers, certains points de vigilance sont à observer :

Formaliser le prêt par contrat : modèle

CONTRAT DE PRÊT

Conclu entre

Monsieur/Madame (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) domicilié(e) (adresse)
ci-après désigné(e) “le prêteur”,

Monsieur/Madame (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) domicilié(e) (adresse)
ci-après désigné(e) “l’emprunteur”,

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Ce contrat vise à acter le prêt d’argent consenti par Monsieur/Madame (nom du prêteur) à Monsieur/Madame (nom de l’emprunteur) et à en formaliser les conditions de remboursement.

Ce contrat est régi par les règles du droit civil (articles 1892 et suivants).

ARTICLE 2. REMBOURSEMENT

Le prêt mentionné en article 1er dudit contrat est accordé par le prêteur :

(Choisir la modalité actée par les parties) – A titre gracieux

– Moyennant un taux d’intérêt correspondant à (montant du taux)%, dans le respect des règles d’ordre public relatives au taux d’usure.

La somme empruntée devra être remboursée avant le terme défini par les parties, à savoir le (préciser date du solde du prêt).

Toute demande de remboursement anticipé sera irrecevable.

ARTICLE 3. DECES DE L’EMPRUNTEUR

Au cas où l’emprunteur viendrait à décéder avant d’avoir remboursé la somme objet du présent contrat, ses héritiers seront tenus solidairement à la restitution de la somme.

ARTICLE 4. INEXÉCUTION DU CONTRAT

En cas de défaillance de l’emprunteur quant au remboursement de la somme au prêteur, des pénalités de retard pourront être appliquées.
Celles-ci ne sauraient excéder le taux prévu par le législateur, majoré de la somme due et non réglée à date prévue.

Fait à (lieu), le (date) en 2 exemplaires.

SIGNATURE DES PARTIES
(précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé.”)

Le prêteur

L’emprunteur

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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).