Modèle de lettre de reconnaissance de dette : comprendre et formaliser

Utiliser un modèle de lettre de reconnaissance de dette pour formaliser un prêt entre particulier et sécuriser son remboursement

Modèle de lettre de reconnaissance de dette : comprendre et formaliser
Une précaution à ne pas négliger

Prêter une somme d’argent est un acte qui doit être formalisé si le prêteur souhaite en sécuriser le remboursement. Le modèle de lettre de reconnaissance de dette proposé ci-dessous pourra être utilisé pour acter la transaction financière entre les parties concernées.

Quel est l’intérêt d’une lettre de reconnaissance de dette ?

Un prêt d’argent doit être suivi d’un remboursement. Si tel n’est pas le cas, c’est un don.

Pour éviter les désagréments, notamment en cas de défaillance de l’emprunteur (mauvaise foi, difficulté de remboursement, décès), il est fortement recommandé de formaliser par écrit cet acte de prêt.

Cette formalisation peut prendre la forme :

  • D’un acte sous seing privé, c’est-à-dire d’un document contresigné par les parties
  • D’un acte authentique, c’est-à-dire entériné devant notaire.

A savoir : lorsque la somme prêtée est conséquente, la rédaction d’une reconnaissance de dette devant notaire permet d’éviter les litiges quant à son existence.

Les mentions obligatoires

Le modèle de lettre de reconnaissance de dette transmis ci-après comprend l’ensemble des mentions obligatoires qui permettent de lui donner valeur juridique, à savoir :

  • Les noms et prénoms des parties (le ou les prêteurs / le ou les emprunteurs)
  • Leurs dates de naissance respectives (ceci afin d’éviter toute contestation liée à l’identité des parties)
  • Le montant de la somme prêtée (en lettres et en chiffres).

Ce document devra être daté et signé par les parties.

Modèle de lettre de reconnaissance de dette

Identité et coordonnées de l’emprunteur

(adresse, numéro de téléphone et mail)

Objet : reconnaissance de dette

Je, soussigné(e), (identité de l’emprunteur), né(e) le (date et lieu de naissance) résidant (adresse de la résidence principale de l’emprunteur) reconnais avoir reçu de (identité du prêteur), né(e) le (date et lieu de naissance) résidant (adresse de la résidence principale du prêteur) la somme (précisez le montant en lettres et en chiffres) à titre de prêt.

Cette somme m’a été remise par :

  • Par chèque référencé (numéro du chèque) en date du (date du chèque)
  • Par virement en date du (date du virement)
  • En espèces.

(A retranscrire de façon manuscrite si le document est dactylographié)

Par la présente reconnaissance de dette, je m’engage à rembourser le prêt consenti selon les modalités suivantes (précisez les conditions du remboursement de la somme prêtée).

(Le cas échéant)
Par ailleurs, des intérêts correspondant à X% seront appliqués à la somme due.

En cas de décès, cette dette sera remboursée par mes héritiers.

Signature de l’emprunteur

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