La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?

Contrairement à ce que son nom laisse penser, la mutuelle étudiante ne correspond pas à une part complémentaire de remboursement des soins.

La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
Ce qu’il faut savoir sur la mutuelle étudiante

La mutuelle étudiante est en fait la sécurité sociale pour les étudiants et non une complémentaire. Lorsque l’on s’inscrit pour ses études supérieures, il est nécessaire d’en choisir une. Cette mutuelle est-elle obligatoire, quelles sont les démarches à effectuer et quelles sont les différences entre les différents organismes qui proposent ces mutuelles aux étudiants ? Nous tachons d’y répondre.

Mutuelle étudiante : doit-on obligatoirement y souscrire ?

La mutuelle étudiante a un nom bien trompeur car il ne s’agit pas d’une mutuelle complémentaire mais bien d’un régime de couverture obligatoire. Ces mutuelles correspondent au régime étudiant de la sécurité sociale, il est donc indispensable d’y souscrire lorsque l’on entre dans l’enseignement supérieur.

Elles peuvent être complétées par une mutuelle complémentaire, non obligatoire mais vivement conseillée, qui viendra compléter les remboursements faits par la sécurité sociale via la mutuelle étudiante choisie.

Dans certains cas particuliers, les mutuelles étudiantes ne sont plus obligatoires. C’est le cas pour les étudiants étant considérés comme ayants droits de l’un de leurs parents s’il relève d’un régime spécifique comme travailleur indépendant, militaire, fonctionnaire international, etc. On peut également en être dispensé si l’on est ayant droit de son conjoint non étudiant, si l’on est soi-même salarié ou si l’un de vos parents travaille à la SNCF.

Pour qui n’est-elle pas obligatoire ?

Voici plus de détails :

Les étudiant entre 20 ans et 28 ans doivent être affiliés à la sécurité sociale étudiante sauf si :

  • Ils sont les enfants d’employés de la SNCF,
  • Ils sont les enfants d’employés de l’Assemblée Nationale, la Marine Marchande ou du Port Autonome de Bordeaux (jusqu’à 21 ans),
  • Ils sont les enfants d’agents français faisant partie d’une organisation internationale,
  • Ils effectuent un travail salarié pendant l’année universitaire d’une durée de plus de 150 heures par trimestre,
  • Ils sont demandeurs d’emploi indemnisés pendant l’année d’étude,
  • Ils sont rattachés à l’assurance maladie de leur conjoint, concubin ou partenaire PACS si celui-ci travaille,
  • Ils sont étrangers et résidents dans un autre pays de l’Espace Économique Européen (hors France),
  • Ils sont québécois ou monégasques,
  • Ils sont demandeurs d’asile.

Les étudiants ayant moins de 16 ans sont ayants droits de leurs parents et n’ont pas l’obligation de s’affilier, alors que ceux entre 16 et 19 ans doivent adhérer à la mutuelle étudiante mais n’ont pas de cotisations à payer.

Les boursiers, les réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent y souscrire mais sont eux aussi exemptés de paiement.

À partir de 28 ans, elle n’est plus obligatoire sauf pour certains cas (doctorants par exemple).

Quel est son fonctionnement ?

Une fois l’organisme de mutuelle étudiante choisi, la couverture santé est valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Elle remplace la sécurité sociale, les remboursements correspondent donc à la part obligatoire. L’inscription doit se faire au moment de l’inscription administrative à la fac ou dans l’école choisie.

Comment trouver une mutuelle étudiante pas chère ?

Il existe deux organismes de mutuelle étudiante, LMDE (La Mutuelle des Etudiants) et Emevia qui fédère les différentes sociétés mutualistes étudiantes régionales ou SMER. Les prix et les prestations sont assez similaires mais en cas de difficulté pour payer sa mutuelle étudiante et sa mutuelle complémentaire, il est possible de demander certaines aides financières à l’État. Ces aides portent uniquement sur la complémentaire santé qui est bien plus onéreuse que la mutuelle étudiante.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est accordée aux personnes âgées de plus de 25 ans ou aux étudiants qui ne dépensent plus du foyer fiscal de leurs parents, quel que soit leur âge. Si vous êtes encore à la charge de vos parents, une demande peut être faite et dans ce cas le niveau de revenus du foyer conditionnera l’acceptation de la demande.

Si la demande est acceptée, l’aide est plafonnée à 200 € par an. Il suffit de faire une demande écrite à la caisse d’assurance maladie et de fournir les justificatifs demandés.

Les préoccupations concernant cette mutuelle étudiante pourraient toutefois se terminer. En effet, le gouvernement étudie la possibilité d’y mettre fin pour la rentrée 2018 et d’ainsi rattacher les étudiants au régime général de la Sécurité Sociale.

A lire aussi

Continuer à lire