L’optimisation fiscale ou comment faire des économies

Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.

L’optimisation fiscale ou comment faire des économies

En tant qu’entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus financiers, immobiliers et professionnels sont taxables et doivent donc être déclarés à l’administration fiscale. Loin de toutes polémiques, l’art de payer moins d’impôts tout en restant dans la légalité, permet de facto d’amoindrir les différentes taxations. Qu’en est-il en matière d’optimisation fiscale pour les entreprises et les particuliers ?

Des experts peuvent être mobilisés pour élaborer avec vous la meilleure stratégie patrimoniale.
Ces professionnels peuvent être fiscalistes, auditeurs, experts comptables, analystes financiers, ou conseiller en gestion de patrimoine. Concrètement, le bon gestionnaire de fortune saura mettre en place une gestion personnalisée de votre patrimoine, dans un cadre juridique et fiscal correspondant à vos objectifs et besoins.

L’optimisation fiscale des entreprises

Alors que les PME paient en moyenne 30 % de leurs bénéfices en impôts, il reste surprenant que les très grandes sociétés multinationales évitent l’imposition. Apple, Google, ou Starbucks, pour ne citer que celles qui ont récemment défrayé la chronique, n’ont pratiquement payé aucun impôt sur les bénéfices en France ces dernières années, pas même en Allemagne, au Royaume-Uni, voire aux Etats-Unis.

Elles font pourtant des bénéfices considérables, mais en utilisant toutes les failles des législations nationales et des conventions fiscales bilatérales, elles localisent l’essentiel de leurs profits dans les paradis fiscaux.

Les pratiques d’optimisation reposent généralement sur un schéma simple qui consiste à loger un maximum de charges déductibles de l’impôt dans un Etat à forte fiscalité et à transférer un maximum de produits dans un Etat à fiscalité faible si ce n’est nulle.

Sans aller jusqu’à déménager à Monaco ou Bruxelles, il existe une large palette de pistes d’optimisation fiscale justement exploitées par ces grandes entreprises disposant de conseillers fiscaux passés maîtres dans l’art de contourner la législation en vigueur.

Découvrez comment payer moins d’impôts ! Tout chef d’entreprise ne doit cependant pas négliger ces perspectives d’économies financières dans cette économie globalisée. On ne va pas se mentir, la fiscalité est devenue illisible pour bon nombre de contribuables. Quelle soit innovante, industrielle, très petite ou moyenne, une entreprise a généralement droit à des exonérations de taxe, des crédits d’impôts, voire des subventions.

L’optimisation fiscale consiste non seulement à tirer profit de tous ces dispositifs auxquels l’entreprise est éligible mais aussi à orienter sa politique d’investissement, de recrutement ou d’achat de telle sorte à bénéficier de ces niches additionnelles.

Sans perdre de vue que le principal objectif reste d’abord de développer l’entreprise et non de payer le moins d’impôts possible, différentes options s’offrent aux entreprises en matière d’optimisation, sans aller jusqu’à les taxer de défiscalisation à outrance.

Libre à vous de vous intéressez par exemple :

  • au crédit impôt recherche (CIR)
  • au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • aux véhicules utilitaires légers et à la fiscalité qui leur est attachée
  • à la qualification de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
  • à la déductibilité de la TVA de certaines dépenses de restaurant
  • à la réduction d’IR pour souscription au capital de PME
  • au régime fiscal des mises en normes de sécurité
  • à l’anticipation de la transmission d’une entreprise individuelle
  • aux avantages et limites de la Transmission universelle de Patrimoine etc.

Dans l’attente d’une quelconque harmonisation fiscale européenne, l’optimisation fiscale permet de mettre en concurrence ces régimes fiscaux dans un contexte international.

Au demeurant, l’optimisation fiscale, censée respecter à la lettre les législations nationales peut parfois contrevenir à l’esprit même de ces normes. En témoigne la discordance entre le principe d’égalité devant l’impôt consacré par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec ..la réalité.

L’optimisation fiscale des particuliers

Les dispositifs de défiscalisation des particuliers reposent sur l’article 199 du Code Général des Impôts (CGI). Le principe est celui d’un investissement en année N et d’une réduction de l’impôt sur le revenu en N+1. Voyons ensemble les principales stratégies.

1ère stratégie : la diminution du revenu imposable par la création de charges

  • Investissement immobilier en location meublée non professionnelle (LMNP) : permet 11 % de réduction d’impôt en Censi Bouvard et de récupérer de la TVA sur le montant de l’investissement. Il complète le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l’amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
  • Investissement immobilier en déficit foncier ou en monuments historiques : déduit des revenus fonciers les travaux de rénovation réalisés lors de l’acquisition des biens en question.
  • Epargne Retraite PERP et Madelin  : accorde un avantage fiscal à l’entrée qui permet de déduire les sommes versées du revenu imposable.

 2ème stratégie : l’utilisation des réductions fiscales

  • Investissement immobilier Malraux admet jusqu’à 30 % de réduction d’impôt sur les travaux de restauration réalisés.
  • Investissement dans les PME via les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Communs de Placement et d’Innovation (FCPI) : accorde 18 % de réduction d’impôt, plafonné à 12.000€ pour une personne seule, ou 24.000 € d’investissement pour un couple.
  • Investissement Girardin : social ou industriel, il permet 15 à 22 % de réduction sur le montant de l’investissement dans les départements et régions d’outre mer
  • Investissement en société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (SOFICA) ➢ offre 36% de réduction, mais reste toutefois à utiliser avec précaution.
  •  L’investissement forestier : permet une réduction d’impôt égale à 18% du montant de l’investissement dans la limite de 5.700€ pour une personne seule ou de 11.400 € pour un couple.

Pour les particuliers, les réductions fiscales sont systématiquement limitées à un plafond annuel et éventuellement au plafond global des niches fiscales (cf. art. 200-0 A du CGI).


3ème stratégie : la création de revenus non imposables
 

  • Investissement en nue-propriété d’immobilier : le principe de démembrement de la propriété permet à l’investisseur d’acquérir sans user directement le bien immobilier et de capter des loyers entièrement défiscalisés.
  • Épargne sur contrat d’assurance-vie : reste le placement préféré des français, puisqu’il est à la fois fiscalement avantageux en plus d’être un outil idéal de transmission de patrimoine.
  • Épargne sur contrat de capitalisation : permet de ne déclarer à l’assiette de l’ISF que le montant des versements, à l’exclusion des intérêts produits.
  • Epargne sur Plan Epargne en Actions (PEA) : permet d’acquérir un portefeuille d’actions tout en bénéficiant d’exonération d’impôts sur les dividendes et les plus-values.

Se constituer des revenus peu ou pas fiscalisés reste un axe d’optimisation fiscale intéressant, principalement en période de forte pression fiscale. Cette stratégie peut ainsi être appréhendée au travers d’actifs immobiliers ou financiers.

Dans le cas d’actifs immobiliers, le schéma d’optimisation s’articule autour d’une distorsion entre le traitement financier d’un investissement et le traitement comptable.

Prenons le cas d’un investissement immobilier effectué en LMNP ou via une Société Civile Immobilière (SCI) imposée à l’IS, les revenus immobiliers généreront des flux pour le particulier investisseur. En revanche pendant de nombreuses années aucune imposition ne sera due au titre des revenus encaissés.

Le schéma d’optimisation fiscale employée pour les actifs financiers reste quant à lui différent et repose principalement sur la nature de l’enveloppe fiscale utilisée pour loger les actifs financiers. En règle générale, plus votre placement est risqué et plus il sera susceptible de vous rapporter gros.

Enfin pour les dirigeants d’entreprise, des schémas d’optimisation du statut, de la structure opérationnelle ou encore de remontée de dividendes peu fiscalisés peuvent être envisagés. Vous n’avez que l’embarras du choix !

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