Comment payer une assistante maternelle ?

A partir de juin 2019, il sera possible de payer son assistante maternelle via internet. Mais quel est le meilleur mode de paiement ? Explications.

Comment payer une assistante maternelle ?
Bientôt la possibilité de rémunérer les assistantes maternelles via Internet

Lorsque l’on embauche une assistante maternelle, les questions relatives à l’organisation de son planning et à sa rémunération font passer au second plan celle concernant les modalités de paiement de cette même rémunération. Comment payer une assistante maternelle ? Tous les modes de paiement sont-ils recevables ? Quelle est la meilleure façon ?

Payer une assistante maternelle : une obligation liée au contrat de travail

En tant que particulier employeur, les parents qui embauchent une assistante maternelle doivent la rémunérer en contrepartie des prestations réalisées auprès du ou des enfants concernés.

Le législateur n’a pas déterminé un moyen de paiement pour l’assistante maternelle. Le particulier employeur devra cependant respecter le cadre légal général de rémunération des salariés fixé par le code du travail.

A savoir ! Le contrat de travail d’une assistante maternelle présente par ailleurs des spécificités qu’il est important de connaître.

Les différentes options pour payer son assistante maternelle

Plusieurs modes de paiement sont possibles. Chaque famille pourra choisir celui qui correspond le plus aux besoins et contraintes des parties.

Le paiement par chèque bancaire ou postal

Le paiement par chèque (bancaire ou postal) reste le moyen de paiement privilégié par les particuliers employeurs d’assistante maternelle, et ce, bien que le chèque soit en perte de vitesse dans les autres transactions de la vie quotidienne.

Ce mode de paiement comporte une contrainte majeure : l’assistante maternelle devant être rémunérée en fin de mois, il faudra lui remettre le chèque à ce moment précis, ou juste avant, et ce, indépendamment de ses jours de travail.

Il faut savoir que le temps que l’assistante maternelle encaisse le chèque et que son compte bancaire soit crédité, plusieurs jours peuvent s’écouler selon les horaires d’ouverture des établissements bancaires. Les inconvénients liés à ce mode de paiement seront à évoquer avec la salariée en amont pour lui éviter les inconforts financiers (prélèvement du loyer, etc.).

Le virement

Le virement représente un moyen de paiement plus souple et plus rapide.

Indépendamment des jours d’accueil du ou des enfant(s), pouvant être effectué et créditer le compte de la bénéficiaire de façon fluide, payer son assistante maternelle par virement est une méthode qui a peu de contrainte, si ce n’est celle d’avoir le RIB de la bénéficiaire.

Attention ! Certains établissements bancaires soumettent la finalisation effective du virement à un délai de 2 ou 3 jours. Renseignez-vous pour rémunérer la salariée dans les délais prévus !

Le paiement en espèce

Le code du travail autorise le paiement en espèce des salariés dès lors que la rémunération n’excède pas 1 500 €.

Un point de vigilance : le paiement en espèces de l’assistante maternelle ne présentera pas les mêmes garanties de preuve que le règlement par chèque ou le virement.

Pour éviter tout litige lié au versement de la rémunération due, la traçabilité du paiement devra être assurée au moyen d’un reçu. Ainsi, à chaque paiement en espèce, l’assistante maternelle devra transmettre au particulier employeur un reçu précisant :

  • La date de paiement
  • Le nom de la personne qui remet la somme d’argent
  • Le nom de la personne qui reçoit la somme d’argent
  • Le montant reçu
  • L’objet du paiement (période d’accueil concernée, nombre d’heures, etc.).

Il est possible de rédiger un modèle qui sera réutilisé chaque mois pour faciliter les démarches.

Le paiement par CESU préfinancé

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) peut également être utilisé pour payer l’assistante maternelle, dès lors que celle-ci a donné son accord préalable.

Le paiement par CESU pourra être complété par tout au moyen de paiement précité.

Le paiement par internet : une possibilité ouverte à partir de juin 2019

A compter du mois de juin 2019, les employeurs pourront payer leur assistante maternelle, et plus généralement l’ensemble des aides à domicile, via internet sur les sites du Cesu et de Pajemploi.

L’ensemble des démarches pourra être effectué en ligne : l’employeur déclarera les heures à payer, et le site du CESU prélèvera directement cotisations et salaires sur le compte de l’employeur pour les verser à l’assistante maternelle. Un gain de temps non négligeable !

A savoir : ce paiement tiendra compte de la déduction des aides versées par la CAF (exemple : complément du mode de garde – CMG) et le prélèvement se limitera au reste à charge.

Pour renseigner les particuliers employeurs, le CESU a mis en place un service d’informations dédié et accessible au 0.820.002.378.

Quel que soit le mode de paiement choisi : les obligations de l’employeur

Que le particulier employeur opte pour tel ou tel moyen de paiement n’aura pas d’incidence sur les obligations qui lui incombent en application du code du travail et de la convention collective du particulier employeur.

Parmi celles, on peut citer notamment :

  • L’obligation de paiement du salaire à date fixe et mensuellement
  • L’obligation de réaliser une déclaration des sommes versées via le site Pajemploi

L’absence de déclaration de l’emploi d’une assistante maternelle constitue une infraction qui expose l’employeur à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

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