PEL (Plan Epargne Logement) : définition, taux, plafond, fiscalité

Le PEL était la référence en matière d’épargne logement. Qu’en est-il aujourd’hui ? Comment financer son projet immobilier ? Explications.

PEL (Plan Epargne Logement) : définition, taux, plafond, fiscalité
Est-ce toujours intéressant ?

Le PEL (Plan Épargne Logement) est, comme son nom l’indique, un produit financier d’épargne destiné à financer l’achat d’un logement. Solution alternative au Livret A, il permettait initialement d’épargner à un taux plus élevé que les livrets défiscalisés non bloqués et surtout, de bénéficier d’un prêt épargne logement à taux préférentiel… Cependant, les avantages tendent à se faire de plus en plus légers … Le PEL est-il toujours intéressant aujourd’hui ?

PEL : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Epargne Logement est tout d’abord une épargne bloquée, c’est-à-dire qu’à l’inverse du livret A, les fonds placés ne sont pas accessibles pendant une certaine durée.

Les particularités de ce placement

Le PEL est un produit financier qui peut être souscrit par tout particulier, mais chacun peut ouvrir qu’un seul. A son ouverture, l’apport initial, c’est-à-dire le montant minimum, est fixé à 225 euros.

Ce support d’épargne doit obligatoirement être alimenté par des versements périodiques, la fréquence de ces derniers (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, etc.) étant librement déterminée par le titulaire. La seule condition est que le montant total annuel des apports atteigne, au moins, de 540 Euros par an.

Le total des dépôts ne pourra quant à lui excéder 61 200 Euros (hors intérêts).

Alimentation du PEL : illustration

Une personne qui souhaite souscrire un PEL pourra approvisionner le compte de la façon suivante :

  • Soit tous les mois : 45 Euros
  • Soit tous les trois mois : 135 Euros
  • Soit tous les six mois : 270 Euros.

Une épargne bloquée

Le client qui souscrit un Plan Epargne Logement doit prendre en compte qu’il est assorti d’une durée minimale d’épargne de 4 ans. Dans la pratique, cela signifie que les économies placées ne seront pas mobilisables avant expiration de ce délai. Tout retrait d’argent avant cette échéance entraîne la clôture automatique du PEL.

A l’inverse, la durée de vie maximale du PEL est fixée à 10 ans.

Au-delà, celui-ci est gelé : il ne pourra plus recevoir aucun versement, mais le compte continuera à rapporter des intérêts pour une durée de cinq ans. Passé ce délai, votre PEL est transformé en un livret d’épargne classique qui bénéficiera d’un taux de rémunération imposé par votre banque.

Un placement rémunérateur ?

Quand on évoque la rémunération d’un placement financier, il est question avant tout de son taux d’intérêt. La spécificité du PEL est qu’en plus de produire des intérêts, il peut être assorti de l’attribution d’une prime d’État.

Les intérêts

Le taux d’intérêt du PEL varie selon la date d’ouverture du compte. Les comptes ouverts depuis le 1er août 2016 rapportent 1%, contre 2,5% pour les plus anciens.

À savoir : le taux d’intérêt appliqué à l’ouverture du Plan Epargne Logement restera le même pendant toute sa durée de vie, soit 15 ans au maximum.

La prime d’État

La prime d’État est versée depuis le 1er mars 2011 à toute personne réalisant un emprunt immobilier d’au moins 5 000 Euros grâce à son PEL. En dessous de ce montant d’emprunt, aucune prime n’est prévue par le législateur.

Cette prime varie en fonction des intérêts produits par le placement, elle pourra atteindre 1 525€.

Attention ! Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne bénéficient plus de cette prime.

Pour en savoir plus : Qui peut obtenir la prime d’État du PEL et à quelles conditions ?

Fiscalité du PEL

Imposition au titre de l’impôt sur le revenu

Les intérêts générés par les fonds placés sur le PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du compte. Par la suite, ils sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont dus annuellement dès la première année du plan.

À savoir : depuis le 1er janvier 2018, l’imposition des intérêts est passé à 30% (application du prélèvement forfaitaire unique).

Un placement intéressant aujourd’hui ?

Avant de se diriger vers une épargne PEL, il est nécessaire de comparer ce produit aux autres solutions de livret épargne.

En effet, la faible rémunération du placement n’en fait pas un produit d’épargne intéressant et ses autres atouts initiaux (prime d’état PEL et taux d’emprunt attractif) ont disparu. Le marché de l’emprunt immobilier propose des taux historiquement bas et la suppression de la prime d’état PEL pour les comptes ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne permet plus de faire pencher la balance en la faveur de ce produit d’épargne bloqué.

Quelles alternatives ?

Les alternatives aux supports d’épargne logement classiques que sont le CEL et le PEL peuvent prendre différentes formes : épargner via un livret initialement non destiné à l’acquisition d’un logement est une option choisie par de nombreux épargnants. Le Livret d’épargne populaire (LEP) pour les publics éligibles, mais également le Plan Epargne Entreprise, peuvent être utilisés pour capitaliser puis réaliser ses projets. Articulés avec la sollicitation de prêts immobiliers à taux 0, l’opération peut être financièrement intéressante pour l’acquéreur.

Pour trouver le montage financier le plus adapté à ses besoins et à sa situation, il est recommandé de se rapprocher de son établissement financier.

A lire aussi :