Plan climat : quelles sont les principales mesures ?

Connaître les orientations principales du Plan climat afin de comprendre et de mieux anticiper les évolutions en matière de fiscalité écologique.

Plan climat : quelles sont les principales mesures ?
Fiscalité écologique et mesures incitatives du plan Hulot

Le « Plan climat » présente quelques évolutions sur le volet de ce qu’on appelle aujourd’hui « la fiscalité écologique ». Bonus-malus écologique, prime ou encore refonte des aides financières, … tout ce qu’il faut savoir pour connaître les mesures proposées dans le cadre de la transition énergétique.

Plan climat : de quoi parle-t-on ?

Le Plan Hulot, également appelé « Plan Climat », renvoie aux mesures annoncées par le Ministre de la transition écologique et solidaire annoncée par Nicolas Hulot. L’objet de ce programme est d’accompagner les français, notamment les foyers les plus modestes, vers des choix de consommation à impact écologique réduit (exemple : sur les questions du réchauffement climatique, la pollution de l’air).

Le Plan climat se décline ainsi en plusieurs mesures très concrètes, au premier rang desquelles, l’attribution de chèque énergie, le durcissement du système de bonus-malus écologique, la prime de conversion.

La prime de conversion

La prime de conversion vise à permettre aux propriétaires de véhicules polluants, notamment du fait de leur ancienneté, de racheter un véhicule plus « propre ».

Initialement, cette mesure était limitée aux foyers les plus modestes. Le Plan Hulot prévoit de la généraliser à l’ensemble des propriétaires de véhicules à essence antérieurs à 1997 ou diesel antérieurs à 2001.

En 2018, il est prévu que le montant de cette prime passe à 1 000 euros (contre 500 euros aujourd’hui), sachant que celle-ci sera majorée :

  • à 2 000 euros pour les automobilistes à faibles ressources (les véhicules diesel concernés seront ceux datant d’avant 2006)
  • à 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule électrique.

 

Le malus écologique pour les véhicules polluants

Parallèlement à l’élargissement des bénéficiaires de la prime de conversion, le Plan climat prévoit de durcir la taxation liée à l’achat de véhicules polluants. C’est notamment grâce aux ressources provenant de cette taxation que sera financé le nouveau périmètre de la prime de conversion.

Le seuil de taxation des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 sera ainsi abaissé à 120 grammes par kilomètre (contre 127 grammes à l’heure actuelle) et le montant maximal de la taxe sera relevé à 10 500 euros (contre 10 000 euros aujourd’hui).

Le chèque énergie

Pour aider les ménages à très faibles revenus à payer leurs factures d’énergie, le chèque énergie va être généralisé à l’ensemble des foyers dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds, à savoir 7 500 euros annuels pour une personne vivant seule, ou 16 100 euros pour un ménage composé d’un couple et de deux enfants.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est attribué lorsque des travaux de rénovation ou d’isolation sont engagés par un contribuable dans le but de diminuer sa facture d’énergie. Cet avantage fiscal existe déjà aujourd’hui mais son versement intervient tardivement et peut freiner les initiatives en la matière.

Le Plan climat prévoit ainsi que ce CITE soit alloué dès l’achèvement des travaux.

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