Qu'est-ce qu'un prêt bonifié ?

Connu sous différentes appellations, le prêt bonifié est accordé, chaque année, à des ménages dans le cadre d’un projet immobilier notamment. Tour d’horizon…

Qu'est-ce qu'un prêt bonifié ?
Un prêt bonifié et conditionné

Avantageux et complémentaire, tels sont les deux adjectifs qui définissent le prêt bonifié. Il s’agit d’un crédit qui offre des conditions d’intérêts et de remboursement intéressantes. Alors qui peut proposer ce type de prêt ? L’État, des collectivités locales telles que les mairies ou les départements ou encore EDF. Voici quelques éléments d’information sur le prêt bonifié et sur les moyens à mettre en œuvre pour l’obtenir.

Plusieurs sortes de prêts bonifiés

Le prêt bonifié peut prendre plusieurs formes et concerner des publics différents, il s’agit d’un terme générique pour désigner un type de crédit particulièrement avantageux pour l’emprunteur. Une action qui n’est pas purement altruiste car le fait d’octroyer des crédits plus facilement aide à relancer la consommation. Souvent accordé par un employeur public ou semi-public ou par l’État dans le but de favoriser certaines catégories socio-professionnelles, il permet d’accorder un financement avantageux aux salariés qui ont besoin d’emprunter de l’argent. Le prêt bonifié suffit rarement à lui seul à financer un projet. Bien souvent, il ne vient qu’en complément d’autres types de financement.

Le prêt action logement, un coup de pouce de l’employeur

Le prêt bonifié d’action logement est accessibles aux salariés travaillant dans une entreprise d’au moins 10 salariés du secteur privé (hors agriculture). Les préretraités y ont également accès. Il faut en plus de cela être en situation de mobilité professionnelle, être primo accédant ou avoir une personne handicapée dans le foyer. Le montant du crédit action logement est compris entre 7 000 et 25 000 € suivant le montant total du projet à financer et de la zone de résidence de l’emprunteur. Le taux d’intérêts, plus bas qu’avec les prêts classiques, est indexé sur celui du livret A enregistré pour l’année n-1.

Le prêt bonifié pour les personnel d’EDF-GDF

Les employés d’EDF-GDF peuvent obtenir un prêt bonifié pour rénover leur bien immobilier. L’argent du prêt doit servir à financer des travaux dans la résidence principale de l’emprunteur. Ce crédit vient en complément d’autres financements (il peut s’ajouter à un crédit immobilier ou à un autre prêt travaux par exemple). Il ne peut servir qu’à financer les travaux en lien avec le gaz, la climatisation ou l’électricité.

Le prêt bonifié pour les fonctionnaires

Les personnes travaillant dans la fonction publique bénéficient d’un prêt bonifié dédié aux fonctionnaires. Il est octroyé par le crédit foncier de France. C’est le pendant du 1 % logement dans le secteur privé. Peuvent y prétendre ceux qui font l’acquisition de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien à condition aussi d’avoir contracté un prêt d’accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné.

Les règles du prêt bonifié pour les fonctionnaires changent suivant le métier. Le remboursement du crédit peut s’étaler sur une durée de 15 ans au maximum et un différé peut être accordé si l’emprunteur a d’autres dettes à rembourser sur une échéance plus courte.

Le prêt bonifié des caisses de retraite

Le prêt bonifié des caisses de retraite complémentaires est, quant à lui, destiné au financement de l’acquisition d’une résidence principale ou à des travaux de rénovation. A noter que chaque caisse de retraite liée à un corps de métiers fixe ses conditions d’octroi mais en règle générale, il s’agit de montants assez faibles. Au final, le prêt bonifié constitue une source de financement complémentaire intéressante. Les caisses de retraite veillent à ce que le remboursement du crédit n’aille pas au-delà du 75ème anniversaire de l’emprunteur. Dans certaines caisses de retraite, il est également possible de souscrire à des crédits à la consommation aux conditions avantageuses : les mensualités peuvent ensuite être déduites des aides auxquelles l’emprunteur a droit.

Le prêt bonifié accordé par les banques : PTZ plus

Le prêt à taux zéro (PTZ plus) est un prêt, comme son nom l’indique sans intérêt. Pour en bénéficier, il faut être primo accédant et répondre aux critères concernant les plafonds de ressources qui varient suivant les zones géographiques, soit par exemple, 36 000 euros pour un célibataire en zone A. Pour un bien de 100 000 euros, le montant du PTZ sera de 26 000 euros (Taux 26 % pour cette zone). Mais il ne correspond qu’à un financement partiel du bien immobilier qui pourra être complété par les aides de certaines mairies.

Le PAS, toujours aussi avantageux en 2018 ?

Le prêt conventionné d’accession sociale (PAS) reste un crédit avantageux mais il l’est moins qu’auparavant. Il est destiné à financer une partie de l’achat de la résidence principale des emprunteurs à des taux connus à l’avance (qui ne sont pas forcément plus faibles que ceux proposés par les banques, tout dépend du profil de l’emprunteur mais ce n’est pas toujours intéressant). La somme maximum que l’on peut emprunter dépendra du montant du crédit et de la zone géographique du logement. Les PAS accordés après le 31 décembre 2017 ne permettent plus de percevoir les APL, un coup de pouce qui était fort appréciable !

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