Prêt pass-travaux : conditions, demande, montant

Le prêt pass-travaux est accordé à certains salariés voire à des retraités, il permet de profiter d'un crédit travaux à des conditions financières intéressantes.

Prêt pass-travaux : conditions, demande, montant
Un prêt travaux aux conditions avantageuse pour les salariés

L’ancien prêt pass-travaux est désormais appelé « Prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement ». En effet, l’ancien dispositif pass-travaux a été supprimé en 2010 et la nouvelle formule a pris la relève même si l’appellation est restée. Notez que dans cet article, nous appellerons ce prêt indifféremment « prêt pass-travaux » ou « Prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement ».

Qu’est-ce que le prêt pass-travaux et comment fonctionne-t-il ?

Le principe

Si la personne qui fait la demande de financement répond à certaines conditions et que le type de travaux est accepté dans le cadre du prêt pass-travaux, alors le financement sera accepté. Avec le prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement, les conditions d’accès au crédit sont plus intéressantes pour les emprunteurs que les crédits classiques.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Ce financement ne peut pas être accordé pour tous types de travaux. Voici les travaux éligibles :

  • Agrandissement du logement, à condition que la surface supplémentaire soit d’au moins 14 m².
  • Tous travaux d’amélioration du logement.
  • Travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique.
  • Les travaux qui permettent de bénéficier de l’Anah donnent également droit au prêt pass-travaux

Montants, coût et durée du crédit travaux

Ce prêt particulier est plus contraignant qu’un crédit travaux classique, il n’est donc pas forcément suffisant si les travaux à réaliser sont importants mais il peut venir compléter d’autres crédits.

Le plafond est de 9 600 € si les revenus du demandeur sont inférieurs à 60 % du plafond de ressources fixé (8 000 € pour ceux qui gagnent entre 60 et 100 % des plafonds de ressources), ce qui est donc assez limité. Cette somme peut être remboursée sur une dizaine d’années au maximum. Il existe une exception à cette règle lorsque l’argent est utilisé pour réhabilité une copropriété qui a été dégradée, le plafond passe alors à 18 000 €.

Concernant le coût, c’est le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) qui pourra vous indiquer quels sont les taux pratiqués au moment de votre demande. Actuellement, le taux annuel hors assurance et hors garanties est fixé à 1,5 %. Il n’y a pas de frais de dossier. On voit que les conditions sont vraiment avantageuses, même si le capital accordé ne permet pas une prise en charge de la totalité des travaux !

Qui peut bénéficier du prêt pass-travaux ?

Les salariés du secteur privé non agricole travaillant dans une entreprise comprenant au moins 10 salariés peuvent bénéficier du prêt pass-travaux (à condition que les travaux soient éligibles).

Notez que les salariés d’autres entreprises cotisant au 1 % logement peuvent également en profiter.

Les retraités peuvent également obtenir ce prêt, à condition de ne pas avoir quitté leur entreprise depuis plus de 5 ans.

Les propriétaires comme les locataires peuvent obtenir ce crédit, il faut que le logement où seront réalisés les travaux soit la résidence principale du demandeur du financement.

En plus de cela, le demandeur du crédit doit être en-dessous des plafonds de ressources fixés. Ces plafonds varient suivant les régions.

Les personnes qui ont déjà déposé un dossier de demande de prêt pass-travaux auprès de l’un des organismes 1 % logement ne peuvent pas obtenir un deuxième crédit.

Notez également que les personnes qui sont fichées à la Banque de France ou qui ont déposé un dossier de surendettement ne peuvent pas obtenir ce prêt.

Comme pour n’importe quel type de crédit, c’est le taux d’endettement et la capacité de remboursement de l’emprunteur qui permettront ou non d’accéder à sa requête. Le prêt ne pourra pas être accordé si l’emprunteur a déjà un taux d’endettement qui correspond au tiers de son salaire. Note que pour les locataires, le montant du loyer est considéré comme une charge fixe au même titre que la mensualité d’un crédit à rembourser pour une personne qui serait propriétaire.

Comment faire sa demande de prêt pass-travaux ?

Commencez par définir quel est votre projet, il sera ainsi plus facile de chiffrer le montant nécessaire et de voir s’il est nécessaire de compléter le prêt pass-travaux avec d’autres formules de crédit. La CIL peut être votre interlocuteur pour faire une demande de dossier que vous pourrez ensuite compléter et retourner à l’organisme. Il est également possible de passer par la personne qui est responsable d’Action Logement dans votre entreprise pour retirer ce dossier.

Vos revenus seront pris en compte pour déterminer si vous êtes éligible. En plus de cela, il faudra fournir des factures de travaux datant de moins de 3 mois, à votre nom, afin de prouver quelle est la nature des travaux effectués et de définir le montant que vous pourrez emprunter.

Une fois le dossier de demande de prêt pass-travaux déposé, l’organisme 1 % logement auprès duquel il a été fait va prendre jusqu’à 8 jours pour étudier la demande. Si aucune réponse n’est donnée, on considère que le prêt est accordé. Dans le cas contraire, le salarié peut contacter le CIL s’il juge que cette réponse n’est pas justifié (si son taux d’endettement le permettrait par exemple).

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