On ne vous apprendra rien en disant que pour faire un prêt, il faut présenter certains justificatifs. Mais dans quel cas l’avis d’imposition est-il requis ? Tout dépend de la situation professionnelle du souscripteur… et de la nature du crédit. Dans certains cas il est possible d’obtenir un prêt sans avis d’imposition.
Faire un prêt sans avis d’imposition : salarié ou indépendant
Dans un cas comme dans l’autre, il y a des justificatifs communément exigés et il y en a d’autres, comme l’avis d’imposition, qui ne sont pas systématiquement demandés. L’avis d’imposition permet d’avoir une bonne vision des revenus annuels réguliers du client qui s’apprête à emprunter. Pour un salarié, il est très facile de voir ce qu’il en est simplement en observant les fiches de salaire. Pour les indépendants, l’avis d’imposition est plus souvent indispensable. En effet, les travailleurs indépendants ont des revenus qui peuvent être très décalés par rapport au résultat de leur société.
Fiche de salaire ou avis fiscal ?
Que l’on soit salarié ou pas, certains justificatifs sont identiques, et ce quel que soit le prêt sollicité (prêt à la consommation, immobilier, prêt affecté ou non-affecté).
Tout emprunteur et co-emprunteur doit justifier son identité en fournissant une copie de sa carte d’identité ou passeport. Justifier également de son lieu de résidence en présentant un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Là où réside la différence, c’est dans la justification des revenus.
La fiche de salaire est requise uniquement pour les salariés. Les travailleurs non-salariés, eux, doivent présenter les trois derniers avis d’imposition et / ou les trois derniers bilans et comptes de résultat de leur entreprise.
Prenons un cas particulier, un salarié qui perçoit 1 500 € met par mois mais qui souhaite emprunter de l’argent. Pour le capital qu’il souhaite emprunter, les mensualités à rembourser excèdent 500 € (soit le tiers de ses revenus). La banque ne peut normalement pas lui prêter une telle somme si elle considère ses revenus en tant que salarié mais si son avis d’imposition prouve qu’il perçoit d’autres types de revenus (revenus d’une micro entreprise, perception de loyers, droits d’auteur, etc.) elle pourra peut-être lui accorder son crédit. D’où l’utilité d’apporter au banquier son avis d’imposition lorsque l’on a plusieurs sources de revenus !
Les documents demandé en fonction de la nature du crédit
Puis selon le type de prêt, certains documents complémentaires seront exigés. Lorsqu’il s’agit d’un crédit auto affecté exclusivement à l’achat d’un véhicule, la banque exigera le bon de commande ou le cas échéant une lettre établie par le vendeur si la transaction est faite entre particuliers. Il en est de même pour les prêts projets ou travaux qui nécessitent respectivement des devis ou des bons de commandes.
Dès que le crédit est affecté, un justificatif d’achat est exigé par la banque ou l’établissement de crédit. Quant aux documents concernant la situation personnelle ou professionnelle de l’emprunteur, ils sont presque toujours identiques. L’avis d’imposition en fait partie pour étudier le dossier mais en pratique, toutes les banques ne l’exigent pas (la plupart se contentent des bulletins de salaire) et s’il s’agit d’un prêt à la consommation il n’est pas toujours demandé.
Pourquoi faire une demande de prêt sans avis d’imposition ?
Si vous avez égaré votre avis d’imposition ou que vous avez déclaré vos revenus trop tardivement pour le recevoir avant de conclure un crédit, le plus simple est d’en informer votre banque et de vous rapprocher du centre des impôts dont vous dépendez pour leur demander le document. Dans ce cas, la banque peut bien souvent attendre et utiliser vos autres justificatifs de revenus en attendant. Si vous effectuez vos déclarations de revenus par internet, cela ne peut pas arriver !
Si vous souhaitez obtenir un prêt sans avis d’imposition car vous ne voulez pas fournir de justificatif de revenus, sachez que les banques refuseront votre demande. Si faute de revenus suffisants vous ne pouvez pas emprunter, il faudra opter pour une solution comme le microcrédit social ou les prêts de la CAF aux personnes en difficulté financière.
La spécificité du prêt réglementé
Il y a certains prêts dits réglementés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui nécessitent obligatoirement de fournir un avis d’imposition. Et ce pour une raison simple. Ce type de crédit est calculé en fonction du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis de l’avant dernière année (N-2). Pour bénéficier de cet avantage, il faut donc être en mesure de montrer patte blanche.
À savoir si vous souhaitez faire un prêt sans avis d’imposition !
Soumis à des règles de vigilances, les banques doivent connaître la situation professionnelle et financière de leurs clients. (Source : Arrêté du 2 septembre 2009-Art R.561-12 du code monétaire et financier). In fine, faire un prêt nécessite des justificatifs mais souvenez-vous qu’au-delà de ça c’est votre capacité de remboursement qui est évaluée ! L’un ne va pas sans l’autre.
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