Prime d'ancienneté : qui peut en bénéficier ?

La prime d'ancienneté est un complément de revenu qui peut être versé aux employés qui travaillent depuis des années au sein d'une même entreprise.

Prime d'ancienneté : qui peut en bénéficier ?
La prime d'ancienneté récompense les salariés les plus fidèles

La prime d’ancienneté est un complément de revenu qui peut être demandé par un salarié qui travaille depuis longtemps dans la même entreprise. Aucune obligation légale ne contraint les entreprises à verser ce complément de revenu à leurs salariés, ce sont les conventions collectives, les accords collectifs ou le contrat de travail du salarié qui déterminent si le versement de cette prime est prévu.

Qu’est-ce qu’une prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté vise à récompenser la fidélité des salariés à une entreprise. C’est aussi un moyen pour les employeurs de se protéger contre les chasseurs de têtes. En effet, si un salarié est très performant, il peut être convoité par d’autres entreprises. S’il perçoit une prime d’ancienneté, il sera certainement moins enclin à abandonner son poste.

Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ?

Toutes les entreprises ne récompensent pas leurs salariés avec des primes d’ancienneté. La première condition à remplir pour y avoir droit est d’être dans une entreprise qui prévoit son versement. La convention collective ou l’accord collectif doit prévoir la possibilité de versement d’une prime d’ancienneté. Parfois, c’est le contrat de travail du salarié qui le renseigne sur ce droit. Cependant, même si aucun texte ne le prévoit, le versement de cette prime est dans certains cas un usage dans l’entreprise.

Un usage est défini comme quelque chose de constant, fixe et général. Par conséquent, si tous les salariés reçoivent cette prime à partir d’un certain nombre d’années de présence au sein de l’entreprise, il s’agit bien d’un usage.

Comment réagir si l’employeur refuse de la verser ?

S’il ne s’agit ni d’un usage, ni d’un droit écrit noir sur blanc dans la convention collective, dans le contrat de travail du salarié ou dans l’accord collectif, l’employeur est dans son droit s’il refuse le versement d’une prime d’ancienneté. Dans le cas contraire, ce sont les prud’hommes qui seront en charge de cette affaire si une simple discussion ne permet pas de résoudre le problème.

Si aucun texte ne prévoit le versement de la prime pour cette entreprise et que l’usage n’est pas encore instauré, il est tout de même possible de la demander. En effet, si l’employeur le souhaite, il peut prendre l’engagement unilatéral de verser une prime d’ancienneté à un salarié. Tout en sachant que cela pourra servir de précédent si une autre personne en fait la demande…

Montant moyen et calcul de la prime d’ancienneté

Là encore, tout va dépendre de l’entreprise. Ce sont les conventions collectives et les accords collectifs qui peuvent fournir des renseignements sur le montant de la prime d’ancienneté. Il est également possible de se référer aux sommes versées aux autres salariés.

Différents modes de calcul peuvent être utilisés mais très souvent, il s’agit d’un pourcentage du salaire minimum conventionnel. Il peut aussi dépendre du salaire versé à l’employé ou être indexé sur un coefficient propre à l’entreprise. Pour les salariés payés au SMIC, il faut préciser que le montant de la prime d’ancienneté ne peut pas être inclus dans le salaire minimum.

Par exemple, il est impossible de payer son salarié 1 000 € pour 35 heures et de compléter avec la prime d’ancienneté pour parvenir au SMIC. Il s’agit bien d’un revenu qui s’ajoute au salaire de base des employés. La prime est notée sur le bulletin de salaire et généralement versée en même temps que le salaire mensuel.

La prime peut être fixe quelle que soit l’ancienneté du salarié ou augmenter au fil du temps afin de récompenser davantage les salariés présents depuis très longtemps.

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