Qui peut bénéficier de la prime de Noël 2017 ?

En cette période de fin d’année, certains foyers vont pouvoir bénéficier d’une prime de Noël pour passer les fêtes plus sereinement. Mais qui peut y prétendre ?

Qui peut bénéficier de la prime de Noël 2017 ?
Qui a droit à la prime de Noël ?

La période des fêtes de fin d’année est souvent synonyme de dépenses exceptionnelles. Afin que tout le monde puisse passer les fêtes de manière plus sereine, certaines personnes se voient attribuer une prime de Noël.

La prime de Noël pour l’hiver 2017

Chaque année, les nouvelles règles relatives au versement des primes de Noël sont annoncées par le gouvernement. La reconduction de la prime n’a pas encore été confirmée par le gouvernement d’Emmanuel Macron, plus d’informations devraient nous parvenir au mois de novembre ou début décembre. Aucune annonce officielle prévoyant sa suspension n’a été faite, on peut donc s’attendre à ce qu’elle soit versée dans des conditions à peu près similaires à celles fixées pour la prime de Noël de l’hiver 2016.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de la prime de Noël. Qu’elle soit versé par le pôle emploi ou par les caisses d’allocations familiales, les bénéficiaires recevront directement l’argent sur le compte bancaire s’ils y ont droit.

La prime de Noël versée par les caisses d’allocations familiales

Cette prime existe depuis 1998. Elle concerne les titulaires du revenu de solidarité active (RSA) et du RSA socle majoré. On note qu’elle ne concerne pas les bénéficiaires du RSA activité (qui est devenu la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016).

En 2016, le montant de la prime était défini selon la composition du foyer, soit :

  • 152,45€ pour une personne seule
  • 228,67€ pour une personne seule avec 1 enfant ou une personne en couple sans enfant
  • 274,41€ pour une personne seule avec 2 enfants ou une personne en couple avec 1 enfant
  • 320,14€ pour une personne en couple avec 2 enfants
  • 335,39€ pour une personne seule avec 3 enfants
  • 381,12€ pour une personne en couple avec 3 enfants
  • 396,37€ pour une personne seule avec 4 enfants
  • 442,10€ pour une personne en couple avec 4 enfants

Des chiffres qui ne devraient pas varier sensiblement pour la prime de Noël 2017.

Une majoration de 60,98€ est appliquée pour tout enfant supplémentaire, pour une personne seule ou en couple. Notez qu’une seule prime est versée par foyer. L’argent est généralement versé sur les comptes avant le 20 décembre. Les personnes qui ne bénéficient du RSA qu’à partir du mois de décembre ne recevront leur prime qu’au début du mois de janvier.

Si vous n’avez pas reçu la prime de Noël alors que vous remplisse les critères d’éligibilité, vous devez demander à votre CAF de la verser rétroactivement.

La prime de Noël versée par le pôle emploi

Cette prime s’élevait à 152,45 euros en 2016 et était donc versée par pôle emploi aux bénéficiaires des allocations suivantes :

Elle ne sera pas majorée suivant le nombre de personnes constituant le foyer du bénéficiaire. Comme pour la CAF, le versement est le plus souvent fait avant le 20 décembre et en cas de non-versement, une réclamation peut être faite auprès du pôle emploi dont vous dépendez.

Les salariés en poste peuvent-ils bénéficier d’une prime de Noël ?

Le versement d’une prime peut être convenu dans les entreprises, celle-ci peut être stipulée dans :

  • le contrat de travail
  • la convention collective
  • un autre accord collectif
  • un engagement écrit de l’entreprise

L’employeur est alors tenu de verser la rémunération conformément aux conditions prévues par le texte.

Une prime de Noël exceptionnelle

Afin de donner un coup de pouce aux foyers les plus modestes, certaines communes ou département peuvent verser une aide exceptionnelle selon des conditions bien précises. Il convient alors de s’adresser directement aux services en charge des affaires sociales au sein de la commune ou du département de résidence.

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