Procédure de conciliation : quel objectif ?

Connaître les objectifs et modalités de mise en œuvre d’une procédure de conciliation ainsi que les démarches à effectuer pour recourir à ce mode de règlement des différends

Procédure de conciliation : quel objectif ?
Un règlement à l’amiable

Quel que soit le contexte, lorsqu’il y a un différend, il est recommandé de rechercher une solution par la voie amiable.

C’est le principe de la procédure de conciliation qui peut être mise en œuvre dans des situations très diverses.



Procédure de conciliation : qu’est-ce que c’est ?

La procédure de conciliation est une phase de règlement amiable des différends, c’est-à-dire, sans passer par l’action en justice.
Elle peut être assurée par un médiateur ou un conciliateur de justice.

L’objectif de cette étape est de prendre le temps de rechercher une solution au litige avant de poursuivre l’action devant les tribunaux. Ainsi, lors d’un litige commercial, mais également dans le cas de complications entre un salarié et son employeur, ou pour des affaires de divorce, les parties doivent passer par cette étape.

En dehors de ces situations spécifiques, tout particulier ou toute entreprise, peut faire appel à un conciliateur de justice, pour des litiges du quotidien (ex : entre bailleur et locataire, entre voisins, etc.). Cette procédure est gratuite.

A savoir : les procédures contentieuses, c’est-à-dire devant les tribunaux, peuvent se révéler longues et coûteuses. Passer par une procédure de conciliation permet de gagner du temps, de l’argent et de l’énergie.



Les démarches

Avant de saisir un conciliateur de justice, il convient de s’assurer que la partie adverse est dans cette même logique de recherche d’une solution concertée. Sans son adhésion à la démarche, l'arrivée à un compromis sera incertaine.

Pour contacter un conciliateur de justice, il suffit de se rendre sur le site : justice.gouv (onglet justice en région).

A savoir : dans le cadre d’une procédure engagée devant le juge d’instance, ce dernier peut décider du recours à la conciliation (en faisant office de conciliateur ou en faisant appel à un conciliateur de justice) s’il estime que l’affaire peut être réglée en dehors de la voie contentieuse.



Les résultats de la conciliation

Une procédure de conciliation peut déboucher sur le règlement ou non du différend opposant les parties.
Si le litige est réglé, une décision actant le résultat de la conciliation sera produite par le conciliateur.

L’action se poursuivra en justice si aucune solution n’est trouvée à l’amiable.

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