Pourquoi souscrire une assurance protection juridique ?

Connaître l'objectif de la garantie protection juridique ainsi que les modalités pour souscrire un contrat correspondant à ses besoins.

Pourquoi souscrire une assurance protection juridique ?
Objectifs et prestations de cette garantie

La vie courante a son lot de surprises, dont certaines appellent parfois à la nécessité d’être accompagné de façon spécifique. C’est l’objectif de la garantie protection juridique qui accompagne l’assuré dans le règlement de ses litiges avec autrui. Voyons en quoi cela consiste exactement et quels sont vos avantages si vous optez pour ce type de garantie.

Une définition de la protection juridique

La garantie protection juridique renvoie à un contrat d’assurance qui permet à son bénéficiaire de se faire accompagner, assister et/ou représenter en cas de litige avec une tierce personne.

La prestation fournie à l’assuré sera circonscrite au périmètre du contrat auquel elle est liée si elle ne relève pas d’un contrat spécifique. Ainsi par exemple, si l’assuré bénéficie de cette garantie via son contrat d’assurance multirisque habitation, il pourra la mobiliser pour les litiges en lien avec son habitation (contentieux avec le voisinage, etc.).

La prestation sera plus générale si elle est souscrite dans le cadre d’un contrat à part entière, autonome.

À savoir : certains contrats particuliers, comme ceux souscrits pour la mise à disposition d’une carte de crédit, peuvent également proposer un service de protection juridique.

Quelles sont les prestations proposées ?

Chaque prestataire d’assurance propose ses propres modalités de garantie, il faut donc veiller à comparer les offres avant de choisir. En fonction de votre profil et de vos problématiques, vos besoins peuvent être très variables, il faut donc trouver avant tout un contrat adapté, il n’est pas possible de définir de manière exhaustive lequel est le meilleur du marché.

À défaut de pouvoir dresser un inventaire détaillé du contenu des différents contrats de protection juridique, il est possible de lister les grands types de services qui sont généralement proposés dans ce cadre.

Ce sera ainsi le cas :

  • de prestations de conseil juridique (téléphonique, web ou en face à face)
  • d’une assistance pour le règlement amiable des litiges
  • de la prise en charge des honoraires d’avocat, frais d’huissier, en cas de recours à un professionnel, ou des frais de procédure
  • de la représentation en justice, notamment pour obtenir la réparation d’un préjudice.

Ces garanties permettent d’économiser du temps, de l’énergie et de l’argent car elles assurent un accompagnement ou une prise de relais par des experts qui ont pour objectif d’apporter une solution rapide à la situation litigieuse à laquelle est confronté l’assuré ou sa famille (conjoint ou ses ayant-droits).

Notez que la garantie protection juridique peut être utilisée par l’assuré qui souhaite engager une procédure juridique contre un tiers, mais aussi si l’assuré souhaite se défendre en cas de litige. Les procédures pénales, civiles ou administratives peuvent ainsi être accompagnées dans le cadre de la garantie protection juridique.

Le coût de la garantie protection juridique

Les tarifs varient selon le type de contrat souscrit et le prestataire d’assurance choisi.

Généralement, lorsque la garantie est liée à un contrat support, elle n’entraîne pas de surcoût. Pour y voir plus clair sur les garanties et tarifs proposés, renseignez-vous auprès de vos proches pour avoir leur avis sur les services dont ils bénéficient ou effectuez un comparatif en ligne pour sélectionner quelques compagnies à démarcher.

Avant de comparer, pensez tout de même à cibler vos besoins : vous saurez ainsi quelles questions poser dans votre recherche du contrat le plus adapté. Le niveau de couverture et les plafonds de prise en charge peuvent varier d’un contrat à l’autre. Le montant des honoraires d’avocat étant plafonné, c’est également un point qu’il vous faudra vérifier si vous devez choisir un contrat.

Les limites possibles des contrats de garantie protection juridique

Comme nous l’avons déjà vu, les domaines d’intervention peuvent être limités. Pensez à demander au moment de la souscription du contrat dans quel cadre la protection juridique peut être utilisée. C’est un point primordial car une fois la procédure engagée, vous ne pourrez pas bénéficier de la garantie si vous ne l’aviez pas souscrite auparavant.

Un seuil d’intervention peut être fixé par l’assurance, là encore, veillez au moment de la souscription du contrat à choisir une garantie en rapport avec vos besoins.

Il y a également dans tout contrat de protection juridique un plafond de prise en charge. Si le coût est supérieur au plafond, il faudra que vous régliez vous-même la différence.

Les honoraires d’avocat sont limités. Vous pouvez choisir l’avocat que vous voulez, l’assurance ne vous en imposera pas un, mais si le coût est supérieur à la prise en charge prévu il faudra là encore que vous le preniez en charge sur vos deniers personnels.

Notez également que le service peut être limitée dans l’espace. Une zone d’intervention est prévue (le plus souvent, les contrats ne couvrent que les litiges en France métropolitaine, si vous avez besoin de garanties supplémentaires pensez à souscrire un contrat spécifique).

Consultez les conditions avant de signer pour vérifier quel est le délai de carence (temps minimum entre la souscription et l’utilisation du service).

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