Quote-part : de quoi s’agit-il ?

On emploie le mot quote-part dans de nombreux domaines et lorsque l’on ne maîtrise pas le sujet, on peut rapidement s’y perdre ! Voici ce qu'il faut savoir.

Quote-part : de quoi s’agit-il ?
Une notion, différentes situations

Le terme « quote-part » est utilisé dans de nombreux domaines. Quels qu’ils soient, les principes généraux restent les mêmes et les connaître peut se révéler bien utile ! Tour d’horizon de la notion de quote-part et des situations quotidiennes ou elle peut être rencontrée.

Quote-part : définition

Bien que les utilisations de la notion soient diversifiées, il est possible de définir la quote-part comme la part qu’une personne doit recevoir ou payer. Il peut s’agir d’une somme d’argent, de la fraction d’un bien, etc.

On parlera ainsi de quote-part en droit des sociétés (parts sociales, etc.), droit de la famille (héritage, régime matrimonial, etc.), droit immobilier (dépenses liées à un immeuble en copropriété, etc.).

Quelques illustrations pratiques de la notion de quote-part

1. Quote-part et héritage

Une notion clé dans le partage du patrimoine du défunt

Lorsque l’on parle de quote-part dans le cadre d’un héritage, il peut être question :

  • de la part de l’héritage qui revient à chaque héritier
  • de la part des dettes du défunt qui revient à chacun d’entre eux.

La quote-part de l’héritage peut ainsi être fixée de manière légale (exemple : réserve héréditaire), mais également être librement définie par le défunt (sur la part libre de l’héritage).

La quote-part concernant la répartition des dettes du défunt sera liée à la part d’héritage attribuée à chaque héritier, elle sera proportionnelle à la valeur du patrimoine transmis.

Cas spécifique de l’assurance vie : quote-part et clause bénéficiaire

L’assurance vie permet de constituer un capital qui pourra être transmis aux héritiers dans des conditions juridiques et financières intéressantes pour les bénéficiaires.

Le titulaire d’un contrat d’assurance vie peut ainsi rédiger une clause spécifique, appelée « clause bénéficiaire », partie intégrante du contrat ou dans le cadre d’un testament, pour désigner le ou les bénéficiaire(s) du capital financier.

En cas de pluralité de bénéficiaires, le titulaire du contrat répartira les fonds, via cette clause bénéficiaire, entre les différents héritiers. Lors de la succession, chacun d’eux recevra ainsi la quote-part qui lui aura été attribuée par le donateur défunt.

Pour en savoir plus : service-public.fr

2. Quote-part et régime matrimonial

La quote-part peut également trouver à s’appliquer dans le cadre du régime matrimonial.

Ainsi par exemple, en l’absence de contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime légal, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.

En application de ce régime matrimonial « par défaut », tous les biens et revenus acquis par les époux pendant la durée du mariage sont censés appartenir aux deux époux pour moitié.

En cas de divorce, chaque époux recevra sa quote-part sur les biens communs, c’est-à-dire :

  • 50% par défaut
  • A hauteur de sa contribution financière si l’époux apporte la preuve d’un achat non réparti entre les époux.

3. Quote-part et immobilier

Dans le domaine immobilier, la notion de quote-part est fréquente. On la rencontre dans le cadre de l’acquisition d’immeubles, mais également dans la répartition des charges correspondantes.

Cas d’un immeuble en copropriété

Lorsqu’une personne acquiert un bien immobilier en copropriété, ce bien génèrera des charges. Celles-ci pourront :

  • Lui être propres sur la partie du bien lui revenant (taxe foncière, travaux de rénovation, diagnostics immobiliers, etc.)
  • Être partagées entre les différents copropriétaires en fonction d’une quote-part liée au périmètre de la propriété de chacun. C’est la quote-part qui sera le multiplicateur de référence pour le partage des dépenses communes (charges courantes de copropriétés, travaux de rénovation dans les parties communes, etc.).

Ainsi par exemple, sur un immeuble de 900 mètres carrés divisé en 9 appartements de 100 mètres carrés chacun, chaque propriétaire devra assumer les charges de copropriété à hauteur de sa quote-part, soit 1/9ème s’il y a 9 propriétaires. Si une personne possède deux appartements dans cet immeuble, sa quote-part correspondra à 2/9èmes sur les dépenses de la copropriété.

Gestion immobilière via une SCI

La société civile immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs biens immobiliers afin d’en optimiser les revenus et d’en limiter les charges.

Le partage des bénéfices liés à la gestion en SCI, tout comme les pertes qui en résulteront, seront ventilés entre les différents associés en fonction de leur quote-part dans la propriété du bien.

Quote-part en impôts sur le revenu au sein du foyer fiscal : une situation à part !

Il est rare qu’au sein d’un couple, les deux partenaires (époux ou pacsés) perçoivent les mêmes revenus. A ceci s’ajoutent les situations de familles recomposées, qui peuvent générer des charges spécifiques pour l’un de partenaires (exemple : versement d’une pension alimentaire, d’une pension de réversion, etc.).

Quelle que soit la situation personnelle, professionnelle ou financière des partenaires, ils constituent, vis-à-vis de l’administration fiscale, un seul et même foyer fiscal. L’imposition qui en résultera sera commune, c’est-à-dire qu’elle considèrera le couple comme un ensemble indivisible quant au taux d’imposition appliqué.

L’approche par foyer fiscal présente donc la particularité de ne pas s’appuyer sur des quotes-parts pour la répartition de l’impôt sur le revenu au sein du couple. Il reviendra donc aux partenaires de s’organiser eux-mêmes pour ventiler la charge fiscale entre eux, selon leurs ressources et dépenses.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pourra compliquer cet exercice car chaque époux se verra appliquer le taux d’imposition du foyer fiscal et retenir la fraction correspondante sur sa rémunération.

Pour en savoir plus : economie.gouv.fr

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