Recensement militaire : ce qu'il faut savoir !

Se faire recenser fait partie des premières obligations citoyennes du jeune. Une étape à ne pas manquer. Focus sur la procédure et ses conséquences.

Recensement militaire : ce qu'il faut savoir !
Une obligation pour tout jeune de 16 ans et plus !

Le recensement militaire, également appelé “recensement citoyen” est une étape moins connue que celle qu’il précède : la journée défense et citoyenneté. Se faire recenser est pourtant une obligation pour tout jeune à compter de son 16ème anniversaire ! Une démarche simple et rapide sur laquelle on fait le point.

Recensement militaire : qu’est-ce que c’est ?

Le recensement militaire s’adresse à tout français de 16 ans et plus. Il est obligatoire depuis 1999.

En application de cette obligation, les intéressés doivent se faire recenser auprès des services municipaux de leur lieu de résidence. L’objectif est de pouvoir convoquer, dans un second temps, les personnes qui se sont faites recensées, pour la journée défense et citoyenneté (JDC).

Par ailleurs, ce recensement entraîne l’inscription automatique du jeune sur les listes électorales de la commune ou il est domicilié.

L’échéance pour réaliser cette démarche dépend de la situation du jeune.

Ainsi par exemple :

  • un jeune de nationalité française de naissance, devra procéder à son recensement entre son 16ème anniversaire et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • un jeune ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans (par naturalisation ou réintégration) aura jusqu’à la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française pour se faire recenser

Illustration : un jeune né un 5 juillet aura jusqu’au 31 octobre pour se faire recenser.

Comment effectuer ce recensement ?

Que chacun se rassure, ce recensement militaire peut être effectué auprès de la Mairie du lieu de résidence mais également en ligne sur le site du service public.

Pour ce second cas, la démarche est très simple, guidée, et peut être finalisée en quelques clics.

Le tout est d’avoir à disposition l’ensemble des éléments demandés, en versions dématérialisées pour les recensements en ligne. Les documents que le jeune devra produire sont les suivants :

Lors de la démarche, il sera demandé au jeune (ou à son représentant) de déclarer :

  • les informations relatives à son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nom et prénom des parents…),
  • son adresse,
  • sa situation (familiale, professionnelle, scolaire, etc.).

Comment s’assurer de bien avoir effectué la démarche ?

Suite à la réalisation du recensement, le jeune va recevoir une attestation de recensement.

Celle-ci lui sera délivrée :

  • soit par la Mairie de son lieu de résidence si la démarche a été effectuée auprès des services municipaux dans un délai moyen d’une dizaine de jours,
  • soit en version dématérialisée si l’opération de recensement a été réalisée en ligne.

A savoir : dans certains cas, même si la démarche a été faite via internet, l’attestation de recensement est envoyée par voie postale par la Mairie.

Attention ! Pour les recensements effectués en Mairie, aucun duplicata ne sera transmis. Cette attestation est donc à conserver précieusement !

L’obligation d’informer l’administration en cas de changement de situation

Dès lors que le recensement a été effectué, le jeune est recensé comme résidant à l’adresse déclarée et est enregistré sous un certain statut (salarié, étudiant, etc.). Ainsi, il devra informer l’administration de tout changement impactant sa situation (administrative, familiale, professionnelle) et ce, jusqu’à son 25ème anniversaire. Cette démarche devra être effectuée auprès du Bureau du service national du lieu de résidence.

A noter : les absences prolongées du domicile déclaré lors de recensement militaire doivent être portées à la connaissance de l’administration. Est assimilée à une absence prolongée toute absence supérieure ou égale à 4 mois.

Le recensement : à réaliser avant de s’inscrire à un examen !

Le recensement militaire ne sert pas uniquement dans le cadre de l’appel à la journée défense citoyenneté. Il faut savoir que ce recensement sera également une formalité à accomplir avant toute inscription à un concours ou examen, notamment pour le Baccalauréat !

L’attestation de recensement devra ainsi être transmise par les futurs bacheliers, lors de leur inscription à l’épreuve. Pour les candidats âgés de 18 à 24 ans, le document à produire sera l’attestation de situation au regard de la Journée défense citoyenneté.

Que se passe-t-il en cas d’oubli ?

Le jeune qui ne sera pas recensé ne pourra recevoir sa convocation à la Journée défense citoyenneté et ne pourra s’inscrire aux examens contrôlés par l’autorité publique avant d’atteindre 25 ans.

En cas d’oubli d’effectuer le recensement militaire, la situation pourra être régularisée ultérieurement, et ce, jusqu’au 25ème anniversaire de la personne concernée.

L’étape suivante, la Journée défense citoyenneté (JDC)

La JDC a été mise en place afin de permettre aux jeunes :

  • de découvrir les métiers proposés par le secteur de la Défense, dans toute leur diversité (métiers civils, militaires, etc.)
  • de bénéficier d’une aide spécifique lorsqu’ils se trouvent en difficultés et d’être orientés vers des structures pouvant leur fournir un accompagnement adapté.

La journée s’articule autour de séquences d’informations sur les droits et devoirs de tout citoyen, sur le service civique ou tout autre forme de volontariat, mais également sur la sécurité routière. Elle vise également la réalisation de tests sur des fondamentaux de la langue française, ce qui permet notamment de détecter les situations d’illettrisme.

A lire aussi :