03 Août, 2016 - 09:32 
Connaître les réductions d’impôts applicables
Lorsque le contribuable calcule son impôt sur le revenu, il se renseigne généralement sur les dispositifs qui permettraient d’obtenir une réduction d’impôts. Cependant, non seulement les situations ouvrant droit à une réduction d’impôts sont très diverses, mais en plus, elles possèdent chacune leurs propres conditions pour en bénéficier.
Comment s’y retrouver et savoir si l’on peut bénéficier de réductions d’impôts ?
Réductions d’impôts : de quoi parle-t-on ?
Différents mécanismes permettent d’alléger la facture fiscale, mais ils n’interviennent pas tous au même moment dans le calcul.
Une réduction d’impôts intervient sur le montant final, c’est-à-dire que c’est lorsque le contribuable arrivera au montant de l’impôt dû que seront déduites les sommes au titre de la réduction d’impôts.
Le crédit d’impôts suit la même logique mais, à la différence de la réduction d’impôt, il peut être remboursé au contribuable s’il est supérieur au montant dû par ce dernier, ou s’il n’est pas imposable.
La déduction et l’abattement sont quant eux déduits d’un revenu de référence qui sert à calculer l’impôt (assiette de l’impôt).
Enfin, l’exonération totale ou partielle concerne une dispense du paiement de l’impôt. Elle est conditionnée par différents critères (situation familiale, ressources, etc.)
Comment s’y retrouver ?
Pour faciliter les démarches du contribuable et surtout donner de la lisibilité à ces allègements fiscaux, l’administration fiscale met à disposition des outils très utiles, notamment :
- Une liste des thématiques ouvrant droit à crédits et réductions d’impôts
- Une fiche pratique pour chacune de ces thématiques détaillant le principe, les conditions pour en bénéficier et les justificatifs / renseignements à transmettre au Trésor Public.
Pour en savoir plus et accéder aux fiches pratiques rendez vous sur le site d’impôts.gouv
Si vous souhaitez obtenir des compléments d’informations relatifs à une réduction d’impôts, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des antennes locales du Trésor public.
Solliciter une réduction d’impôts
Si le contribuable traverse de graves difficultés financières (ex : situation de surendettement avec fichage Banque de France), il peut solliciter une demande de remise gracieuse concernant son impôt sur le revenu ou sa taxe d’habitation par exemple.
Pour cela, il devra adresser au centre des impôts auquel il est rattaché, un courier en recommandé avec accusé de réception, expliquant sa situation et en demandant une réduction (totale ou partielle) de son impôt.
Attention ! Il est fortement conseillé de ne pas attendre que des majorations soient appliquées aux sommes dues avant d’engager cette démarche ! Votre bonne foi sera plus évidente si vous prenez contact avec le Trésor public dès que vous recevez votre avis d’imposition.
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).